Jonction de dossiers

Depuis le 1er janvier 2016, la plupart des recours exercés par les travailleurs et les employeurs du Québec, dans le cadre de leurs relations d’emploi, sont soumis au Tribunal administratif du travail, dans l’une ou plusieurs de ses quatre divisions (santé et sécurité du travail, relations du travail, construction et qualification professionnelle, services essentiels).

Or, en vertu de l’article 19 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, la présidente du Tribunal peut joindre des recours adressés à des divisions différentes si elle estime que les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Par exemple, si vous avez déposé un recours à la division de la santé et de la sécurité du travail et un recours à la division des relations du travail, vous pouvez adresser une demande de jonction à la présidente du Tribunal pour être entendu par un seul juge administratif lors d’une même audience. Le bien-fondé de votre demande sera étudié selon les circonstances propres à votre cas et en fonction du meilleur intérêt de la justice.

Nous vous invitons néanmoins à recourir en premier lieu au service de conciliation du Tribunal pour tenter de régler vos litiges à l’amiable.