Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail

Le premier rapport annuel de gestion couvrant une année complète de fonctionnement du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 3 octobre 2017, par la ministre responsable du Travail, Madame Dominique Vien.

Ce rapport fait état des nombreuses réalisations du Tribunal au cours de la dernière année et des résultats atteints en regard des enjeux identifiés dans son plan stratégique 2016-2019, à savoir l’accessibilité au Tribunal, les délais de traitement, la relève et la formation, ainsi que le traitement de l’information. 

Il met également l’accent sur les faits saillants qui méritaient d’être soulignés, comme l’adoption des nouvelles règles de preuve et de procédure du Tribunal, la performance exceptionnelle de la division des services essentiels, l’organisation du vote d’allégeance syndicale des 187 000 salariés du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les moyens mis en place pour traiter les demandes de jonction de dossiers relevant de la division des relations du travail et de la division de la santé et de la sécurité du travail.

Pour en savoir davantage, vous êtes invités à consulter le Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre