Trouver une demande de reconnaissance – RTF/RI

Ce registre contient les demandes de reconnaissance déposées au cours des six dernières années, en vertu de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernantCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces demandes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).

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