Avertissement :

Interruption temporaire de certains services en ligne

Afin d’optimiser la performance de nos systèmes informatiques, les services en ligne suivants ne seront pas disponibles du vendredi 20 juillet 17 h au lundi 23 juillet 7 h 30 :

  • Formulaire de contestation en ligne;
  • Dépôt de documents en ligne;
  • Horaire des audiences;
  • Historique d’un dossier.

Merci de votre compréhension.

Se préparer à l’audience

Comme l’audience est l’occasion de faire valoir votre point de vue, il est important de bien préparer votre dossier. Il peut s’avérer utile de dresser une liste des éléments à faire valoir.

Vous pouvez vous présenter seul à l’audience ou être accompagné d’un représentant de votre choix :

  • Un avocat;
  • Un représentant syndical;
  • Un représentant patronal;
  • Toute autre personne compétente.

Vous devez informer le Tribunal, sans délai et par écrit, de tout changement de représentant ou de ses coordonnées.

Dans certains cas, avant l’audience, le Tribunal peut convoquer les parties à une conférence préparatoire (PDF, 25 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  tenue par un juge administratif. Cette conférence permet notamment de définir les questions à débattre lors de l’audience.

Si, lors de l’audience, vous voulez présenter un document sur un support faisant appel aux technologies de l’information, vous devez vous assurer que le Tribunal détient l’équipement permettant d’en faire la lecture. Si le Tribunal ne possède pas cet équipement, vous devez le fournir. Le Tribunal peut exiger qu’une copie du document soit déposée sur un autre support afin d'en faciliter l'examen.

Pour plus de détails sur l’audience, veuillez consulter les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
 

Si vous souhaitez qu’un témoin soit présent à l’audience pour vous aider à établir certains faits, vous pouvez lui en faire la demande.

Pour rendre obligatoire la présence d’un témoin à l’audience, vous devez utiliser le formulaire Citation à comparaître. Pour l'obtenir, veuillez vous adresser au bureau du Tribunal qui traite votre dossier.

Si vous êtes représenté par un avocat, c’est lui qui remplit la Citation à comparaître, la signe et la notifie au témoin.

Si vous êtes représenté par une personne autre qu’un avocat ou si vous n’êtes pas représenté, c’est le Tribunal qui remplit la Citation à comparaître en fonction des informations que vous lui fournissez. Il la signe et vous la remet. Vous devez ensuite la faire parvenir au témoin par huissier, par courrier recommandé ou par tout autre moyen qui vous permet d’obtenir une preuve qu’elle a été portée à la connaissance du témoin (notification).

Délai

La Citation à comparaître doit être portée à la connaissance du témoin au moins 10 jours avant la date de l’audience indiquée dans l’avis d'audience qui vous a été transmis. Le Tribunal peut toutefois réduire ce délai dans l’intérêt de la justice. Le cas échéant, l’ordonnance de réduction de délai sera inscrite sur la Citation à comparaître.

Pour plus d'information, communiquez avec le bureau du Tribunal qui traite votre dossier.

Témoin expert

Si vous décidez de faire témoigner un expert, veuillez en aviser rapidement le Tribunal, car cela pourrait avoir une incidence sur la durée de l'audience.
S'il s’avère impossible pour votre témoin expert de se présenter au bureau où doit se tenir l'audience, vous pouvez demander au Tribunal l'autorisation d'utiliser la visioconférence afin de permettre sa participation à distance. Pour plus de détails à ce sujet, consultez l'onglet « Visioconférence » au bas de la page.

Frais

Dans la division de la santé et de la sécurité du travail, une personne citée à comparaître n’a droit à aucune indemnité. 

Dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, de la construction et de la qualification professionnelle, une personne citée à comparaître a droit à la même indemnité et aux mêmes frais de déplacement et de séjour que celle qui est citée à comparaître devant la Cour supérieure du Québec. Cette indemnité et ces frais sont versés par la partie qui a demandé la présence du témoin.

Si le témoin reçoit son salaire durant la période au cours de laquelle il est appelé à témoigner, il n’a alors droit qu’au paiement de ses frais de déplacement et de séjour.

Lors de l'audience, chaque participant a le droit de s'exprimer en français ou en anglais. Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre les propos tenus par les autres intervenants, vous devez recourir aux services d'un interprète et en assumer les coûts.

Si vous désirez vous exprimer dans une autre langue que le français, avisez le Tribunal le plus tôt possible.

Si vous êtes une personne malentendante, le Tribunal fournit gratuitement l'assistance d'un interprète gestuel.

La visioconférence est une technologie qui permet de participer à distance à des rencontres. Son utilisation facilite la tenue des audiences et des conférences préparatoires ou de gestion, puisque tous les bureaux du Tribunal disposent d'un système de visioconférence.

Les parties peuvent soumettre une demande pour obtenir l'autorisation d'utiliser la visioconférence. Le Tribunal favorise les demandes qui visent la participation d'un témoin expert, du représentant d’une partie ou de la partie elle-même qui ne peut se présenter au bureau où doit se tenir l'audience.

Frais

La partie qui obtient l'autorisation de procéder par visioconférence assume tant les frais d'appel que les frais d'utilisation de la salle si l'interlocuteur à distance se trouve à l'extérieur des bureaux du Tribunal.

Politique d'utilisation de la visioconférence

Par souci de transparence, et pour assurer le traitement uniforme des demandes, une politique a été adoptée pour encadrer l'utilisation de la visioconférence. Cette politique énonce les principes directeurs, détermine les règles relatives aux demandes des parties ainsi que les critères d'analyse de ces demandes. Pour plus de détails, consultez la Politique relative à l’utilisation de la visioconférence à des fins d’audience et de conférence préparatoire ou de gestion (PDF, 101 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Demande d’utilisation de la visioconférence

Si vous souhaitez utiliser la visioconférence, veuillez en aviser les autres parties au dossier. Imprimez et remplissez ce formulaire (DOCX, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aussi disponible dans les bureaux du Tribunal. Vous pouvez l’acheminer par la poste ou par télécopieur, ou le déposer en personne au bureau du Tribunal qui traite votre dossier. Un juge administratif statuera sur votre demande.