Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Avis concernant la transmission de renseignements personnels au Tribunal

Le Tribunal administratif du travail prend les moyens à sa disposition afin de protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis dans le cadre des recours soumis en vertu des différentes lois qui relèvent de sa compétence.

Ainsi, à la section C de son formulaire « Citation à comparaître » il indique que les documents requis doivent être transmis au Tribunal dans une enveloppe cachetée indiquant le numéro de dossier et portant la mention « CONFIDENTIEL ». La section C vise une personne qui n’est pas tenue de se présenter à l’audience, mais à qui il est demandé de transmettre certains documents confidentiels en sa possession, tels ceux relatifs à l’état de santé d’une personne.

Or, malgré ces instructions, de tels documents sont à l’occasion transmis au Tribunal par télécopieur ou par d’autres moyens qui n’assurent pas leur confidentialité. Le problème se pose plus particulièrement dans la division de la santé et de la sécurité du travail où il est courant que des citations à comparaître soient signifiées à des cliniques médicales en vue d’obtenir copie de documents médicaux.

Le présent avis s’adresse à toutes les personnes qui envoient ou qui reçoivent des citations à comparaître et leur rappelle l’importance de suivre à la lettre les instructions qui apparaissent au formulaire « Citation à comparaître » puisque les renseignements personnels qui sont communiqués au Tribunal doivent demeurer confidentiels jusqu’à leur introduction au dossier par un juge administratif.