« Toutes les personnes exerçant la fonction de conseiller à la scénarisation dans le secteur du film en langue française dans la province de Québec. »

Tout artiste et toute association d’artistes de même que tout producteur et toute association de producteurs qui désirent intervenir devant le Tribunal doivent le faire AU PLUS TARD LE 21 MAI 2026 au moyen d’un écrit faisant état des motifs de leur intervention.

Toute association d’artistes qui désire présenter une demande de reconnaissance pour le même secteur de négociation ou pour une partie de celui-ci doit présenter sa demande de reconnaissance au Tribunal AU PLUS TARD LE 21 MAI 2026.

Toute intervention de même que toute demande de reconnaissance concurrente doivent être transmises par écrit au Tribunal via les services en ligne accessibles à partir du site www.tat.gouv.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par courriel dans la boîte suivante : tat.montreal.vprt@tat.gouv.qc.ca, par télécopieur au numéro 514 873-3112 ou par courrier à l’adresse suivante : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7.

Le directeur du greffe et des opérations, 
Jean Veilleux