Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

COVID-19 – Message de la présidente : plan de reprise des activités du TAT

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020. Cette annonce ne modifie pas le plan de reprise élaboré par le Tribunal administratif du travail et nous continuons à tout mettre en place pour que vous puissiez accéder à nos locaux en toute sécurité sanitaire à compter du 15 juin prochain.

Rappelons que depuis plusieurs semaines, le Tribunal propose aux parties différentes façons de concilier ou d’être entendues : par argumentation écrite, par téléphone ou par visioconférence. Ces façons de procéder, de même que le télétravail, ont permis la fermeture de 4 000 dossiers au Tribunal depuis le 16 mars 2020.

À la veille de la reprise des activités dans nos bureaux, nous désirons faire le point sur les audiences et les conciliations virtuelles (par visioconférence) ainsi que sur les nouvelles mesures qui seront instaurées pour les activités qui auront lieu en personne.

Tout d’abord, il importe de souligner que la reprise des audiences dans nos locaux se fera graduellement. En raison des mesures sanitaires que nous devons mettre en place et respecter, il est certain que le Tribunal ne pourra pas tenir autant d’audiences que par le passé. De plus, le délai d’attente pour une audience en personne pourrait s’avérer nettement supérieur à ce qu’il était. Ajoutons que le Tribunal devra remettre au rôle les 11 000 dossiers dont l’audience aura été annulée entre le 16 mars et le 12 juin 2020.

C’est pourquoi nous encourageons les parties, les représentants et les procureurs à utiliser le mode virtuel pour leurs audiences ou leurs séances de conciliation. Le mode virtuel est à la fois sécuritaire et facile d’accès. Les représentants et les procureurs qui se déplacent régulièrement sur le territoire québécois y trouveront certainement un avantage. Les parties ayant eu recours à une audience virtuelle se sont dites satisfaites.

La crise actuelle engendre un virage important, tant au sein des tribunaux civils que des tribunaux administratifs. Nous comptons sur la collaboration des parties, des représentants et des procureurs afin que nous réussissions ensemble ce virage vers les audiences et les séances de conciliation virtuelles. Les parties seront les premières à en bénéficier.

Je vous invite à prendre connaissance de l’application Zoom (PDF, 266 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et des mesures mises en place (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne, dont le nouvel aménagement des salles (MOV, 16 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lucie Nadeau
Présidente