Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

COVID-19 – Message de la présidente : plan de reprise des activités du TAT

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020. Cette annonce ne modifie pas le plan de reprise élaboré par le Tribunal administratif du travail et nous continuons à tout mettre en place pour que vous puissiez accéder à nos locaux en toute sécurité sanitaire à compter du 15 juin prochain.

Rappelons que depuis plusieurs semaines, le Tribunal propose aux parties différentes façons de concilier ou d’être entendues : par argumentation écrite, par téléphone ou par visioconférence. Ces façons de procéder, de même que le télétravail, ont permis la fermeture de 4 000 dossiers au Tribunal depuis le 16 mars 2020.

À la veille de la reprise des activités dans nos bureaux, nous désirons faire le point sur les audiences et les conciliations virtuelles (par visioconférence) ainsi que sur les nouvelles mesures qui seront instaurées pour les activités qui auront lieu en personne.

Tout d’abord, il importe de souligner que la reprise des audiences dans nos locaux se fera graduellement. En raison des mesures sanitaires que nous devons mettre en place et respecter, il est certain que le Tribunal ne pourra pas tenir autant d’audiences que par le passé. De plus, le délai d’attente pour une audience en personne pourrait s’avérer nettement supérieur à ce qu’il était. Ajoutons que le Tribunal devra remettre au rôle les 11 000 dossiers dont l’audience aura été annulée entre le 16 mars et le 12 juin 2020.

C’est pourquoi nous encourageons les parties, les représentants et les procureurs à utiliser le mode virtuel pour leurs audiences ou leurs séances de conciliation. Le mode virtuel est à la fois sécuritaire et facile d’accès. Les représentants et les procureurs qui se déplacent régulièrement sur le territoire québécois y trouveront certainement un avantage. Les parties ayant eu recours à une audience virtuelle se sont dites satisfaites.

La crise actuelle engendre un virage important, tant au sein des tribunaux civils que des tribunaux administratifs. Nous comptons sur la collaboration des parties, des représentants et des procureurs afin que nous réussissions ensemble ce virage vers les audiences et les séances de conciliation virtuelles. Les parties seront les premières à en bénéficier.

Je vous invite à prendre connaissance de l’application Zoom (PDF, 266 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et des mesures mises en place (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne, dont le nouvel aménagement des salles (MOV, 16 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lucie Nadeau
Présidente