Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

COVID-19 – Message de la présidente : plan de reprise des activités du TAT

Aujourd’hui, le gouvernement du Québec a annoncé que les tribunaux civils et administratifs pourront reprendre graduellement leurs activités en personne à compter du 1er juin 2020. Cette annonce ne modifie pas le plan de reprise élaboré par le Tribunal administratif du travail et nous continuons à tout mettre en place pour que vous puissiez accéder à nos locaux en toute sécurité sanitaire à compter du 15 juin prochain.

Rappelons que depuis plusieurs semaines, le Tribunal propose aux parties différentes façons de concilier ou d’être entendues : par argumentation écrite, par téléphone ou par visioconférence. Ces façons de procéder, de même que le télétravail, ont permis la fermeture de 4 000 dossiers au Tribunal depuis le 16 mars 2020.

À la veille de la reprise des activités dans nos bureaux, nous désirons faire le point sur les audiences et les conciliations virtuelles (par visioconférence) ainsi que sur les nouvelles mesures qui seront instaurées pour les activités qui auront lieu en personne.

Tout d’abord, il importe de souligner que la reprise des audiences dans nos locaux se fera graduellement. En raison des mesures sanitaires que nous devons mettre en place et respecter, il est certain que le Tribunal ne pourra pas tenir autant d’audiences que par le passé. De plus, le délai d’attente pour une audience en personne pourrait s’avérer nettement supérieur à ce qu’il était. Ajoutons que le Tribunal devra remettre au rôle les 11 000 dossiers dont l’audience aura été annulée entre le 16 mars et le 12 juin 2020.

C’est pourquoi nous encourageons les parties, les représentants et les procureurs à utiliser le mode virtuel pour leurs audiences ou leurs séances de conciliation. Le mode virtuel est à la fois sécuritaire et facile d’accès. Les représentants et les procureurs qui se déplacent régulièrement sur le territoire québécois y trouveront certainement un avantage. Les parties ayant eu recours à une audience virtuelle se sont dites satisfaites.

La crise actuelle engendre un virage important, tant au sein des tribunaux civils que des tribunaux administratifs. Nous comptons sur la collaboration des parties, des représentants et des procureurs afin que nous réussissions ensemble ce virage vers les audiences et les séances de conciliation virtuelles. Les parties seront les premières à en bénéficier.

Je vous invite à prendre connaissance de l’application Zoom (PDF, 266 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et des mesures mises en place (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne, dont le nouvel aménagement des salles (MOV, 16 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lucie Nadeau
Présidente