L’audience permettra au Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi inc. et au Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay - Lac-Saint-Jean - FSSS-CSN, de même qu’une partie intervenante, le Procureur général du Québec, de faire des représentations dans le cadre du recours fondé sur l’article 111.22.5 du Code du travail.

Au terme de l’audience, le Tribunal rendra une décision qui déterminera si les parties doivent maintenir des services assurant le bien-être de la population. Advenant le cas où il ordonnerait le maintien, les parties auront sept jours pour négocier les services et arriver à une entente. À défaut d’une entente ou s’il juge l’entente insuffisante, le Tribunal devra déterminer les services à maintenir. 

Formation de trois juges administratifs

La présidente du Tribunal a assigné à une formation de trois juges administratifs, aussi nommée « banc de trois », à la présente affaire. Pour en savoir plus sur les décisions rendues par une formation de trois juges administratifs, nous vous invitons à visiter notre site WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aussi, pour en savoir plus sur le dossier et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en inscrivant le numéro 1461070.