En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis aux parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Grève de Postes Canada : mesures mises en place pour les envois
En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis aux parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Afin d'éviter des délais dans la transmission de tout autre correspondance (dossiers, avis d’audience, accusés de réception et autres documents, incluant le porte-document), il est possible de modifier vos préférences de réception des documents afin de les recevoir en version électronique dans votre boîte de courriel. Pour en savoir plus, visitez la page Préférences de réception des documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Envoi de documents au Tribunal pendant la grève
Si les parties ou des tiers souhaitent transmettre des documents en version papier pendant la période de grève, nous les invitons à déposer le tout dans un de nos bureaux pendant nos heures d’ouverture. Sinon, il est possible de recourir aux entreprises spécialisées dans la messagerie ou l'envoi de colis, et ce, à leurs frais.