Le Tribunal administratif du travail (TAT) se joint à l’ensemble des tribunaux administratifs pour souligner la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative (PDF, 43 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cette journée vise à promouvoir le rôle essentiel des tribunaux administratifs auprès de la population. Cette année, le thème retenu par la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) est la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs.
Ce thème fait écho aux travaux amorcés dès 2008 par la Commission des lésions professionnelles (CLP), ancêtre du TAT, lors de la mise en chantier du système de mission SISTA (Système Intégré de Services des Tribunaux Administratifs). La CLP invitait alors les autres tribunaux administratifs à revoir, en partenariat avec elle, leurs systèmes informatiques et à bonifier leurs services en ligne. Le virage entrepris à l’époque de la CLP prévoyait déjà la tenue d’audiences numériques, mais le défi était immense. En effet, le tribunal comptait plus d’une centaine de juges administratifs répartis sur tout le territoire du Québec et il traitait au-delà de 30 000 contestations par année. C’est en 2014 que le projet pilote d’audiences numériques a débuté.
Des audiences sans papier
Les salles d’audience numériques permettent aux juges administratifs de tenir des audiences sans papier. Chacune de ces salles est dotée d’écrans d’affichage pour le juge, les parties et les témoins. Le juge contrôle l’affichage des documents sur les écrans, et les parties peuvent déposer des pièces numériques en cours d’audience à l’aide d’une clé USB. Le document ainsi déposé est accessible au juge. Celui-ci peut alors décider si le document est recevable et s’il le rend accessible aux parties et aux témoins.
L’organisation du travail en mode numérique comprend deux volets :
- La préparation des dossiers numériques;
- La tenue de l’audience numérique.
À ce jour, 70 juges du TAT ont reçu la formation nécessaire, parmi lesquels 45 ont commencé à tenir des audiences numériques, surtout en projetant le dossier et les preuves vidéo à l’écran. De nombreux autres ont renoncé aux dossiers papier.
Le TAT dispose aujourd’hui de 29 salles d'audience numériques, dont plusieurs salles à Montréal, à Québec, à Sherbrooke et à Joliette. C’est avec fierté que nous annonçons que tous les bureaux régionaux du Tribunal seront dotés de salles d’audience numériques d’ici les deux prochaines années. L’expérience est très positive, et nous vous invitons à prendre ce virage technologique avec nous.
Bonne Journée nationale de la justice administrative!
Lucie Nadeau
Présidente