Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

Listes de jurisprudence fréquemment citée

À l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées par les parties et a dressé des listes de jurisprudence propres aux trois divisions suivantes :

Si les décisions auxquelles vous souhaitez référer pour appuyer votre argumentation se trouvent dans l’une de ces listes, vous n'êtes plus tenu d’en déposer une copie devant le Tribunal.

Prenez note que ces listes de jurisprudence ne sont pas exhaustives et ne peuvent pas être interprétées comme constituant l’ensemble des décisions pertinentes dans un domaine en particulier.