Avertissement :

COVID-19 – Port du masque médical en continu dans les locaux du Tribunal

Dans le contexte actuel de l’émergence des variants plus contagieux, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) recommande le port du masque médical (de procédure ou chirurgical) en tout temps dans les milieux de travail.

Dans le souci de protéger la santé tant des justiciables que de son personnel, et de maintenir ses activités au bénéfice de tous les citoyens, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique dans toutes les régions, peu importe la « zone de couleur » qui lui est attribuée.

Cette nouvelle mesure s’ajoute aux autres mesures préventives déjà mises en place au Tribunal, comme  la minimisation des contacts, la distanciation physique, l’hygiène des mains, le respect de l’étiquette respiratoire et la désinfection des surfaces. C’est en effet cette combinaison de mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du virus. L’ajout de barrières physiques dans les salles d'audience est aussi une stratégie complémentaire.

Ainsi, le masque médical fourni par le Tribunal devra être porté en tout temps dans ses locaux, incluant les salles d’audience, et ce, même si la distance de 2 mètres est respectée ou que des plexiglas sont présents.

Merci de votre importante collaboration.

Avertissement :

COVID-19 – Rappel des mesures en place à compter du 1er avril 2021

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Avertissement :

TRAVAUX EN COURS DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL AU 500, RENÉ-LÉVESQUE O. À MONTRÉAL

Des travaux de réaménagement sont en cours à l'étage où se déroulent les séances de conciliation et les audiences convoquées par le Tribunal administratif du travail au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

Des mesures sont prises afin d'en minimiser les impacts auprès de la clientèle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Nouveau formulaire de citation à comparaître

Le Tribunal administratif du travail a modifié son formulaire Citation à comparaître afin d’inclure toutes les options possibles pour la tenue d’une audience, soit en personne, par visioconférence, par conférence téléphonique ou par tout autre moyen technologique autorisé par le Tribunal. Ce nouveau formulaire est disponible dès maintenant.

Conformément à ce qui est prévu aux Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, il doit être utilisé pour rendre obligatoire la présence d’un témoin à l’audience.

Si vous êtes un avocat, vous devez vous procurer le nouveau formulaire de citation à comparaître en vous adressant à l’un des bureaux du Tribunal. Si vous remplissez le formulaire à l’écran, vous devez ensuite le convertir en format PDF avant de le notifier au témoin.

Si vous êtes une partie non représentée ou représentée par une personne autre qu’un avocat, vous pouvez vous adresser au bureau qui traite votre dossier afin que le Tribunal remplisse et signe le formulaire Citation à comparaître selon les informations que vous lui fournirez. Le Tribunal vous transmettra le formulaire rempli et vous devrez ensuite l’acheminer au témoin par un moyen vous permettant d’obtenir une preuve qu’il a été porté à sa connaissance (preuve de notification).

Pour plus d'information concernant la convocation d’un témoin, vous pouvez consulter la page La préparation à l’audience de notre site Web.