Avertissement :

Interruption temporaire de certains services en ligne

Afin d’optimiser la performance de nos systèmes informatiques, les services en ligne suivants ne seront pas disponibles du vendredi 20 juillet 17 h au lundi 23 juillet 7 h 30 :

  • Formulaire de contestation en ligne;
  • Dépôt de documents en ligne;
  • Horaire des audiences;
  • Historique d’un dossier.

Merci de votre compréhension.

Nouvelles politiques du Tribunal administratif du travail

Deux nouvelles politiques ont été adoptées par le Tribunal administratif du travail. Il s’agit de la Politique linguistique du Tribunal administratif du travail (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de la Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 262 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Notre politique linguistique s’applique à tous les membres du Tribunal, à son personnel ainsi qu’à toute personne qui communique avec le Tribunal. Elle vise les communications écrites et verbales utilisées dans le cadre des affaires portées devant le Tribunal et celles utilisées dans le cadre de ses fonctions administratives.

Notre politique en matière de relations avec les médias, quant à elle, vise à encadrer les relations entre le Tribunal et les médias. Elle vise également à respecter le caractère public de ses activités, et ce, tout en assurant une saine administration de la justice et une protection des informations de nature confidentielle.

Vous êtes invité à consulter ces politiques, toutes deux disponibles sur notre site Web.