Formulaire de demande en ligne

Avis

Le Tribunal éprouve actuellement des problèmes intermittents avec son service de demande en ligne de la division des relations du travail pour le dépôt de requêtes en accréditation et de demandes de reconnaissance.  Des investigations sont présentement en cours afin d’en déterminer la cause.

Si vous utilisez ce service en ligne, assurez-vous d’avoir reçu par courriel, dans les minutes qui suivent, un avis de réception qui liste chacun des fichiers reçus par le Tribunal. En cas de doute, veuillez communiquer rapidement avec le Tribunal au 1 866 864-3646 ou utiliser le télécopieur pour transmettre vos documents au 514 873-3112 pour Montréal et au 418 643-8946 pour Québec.

  • 1
  • 2
  • 3

Informations sur le demandeur

* Indique un champ obligatoire.