Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Préférences de réception de la correspondance du Tribunal

Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous afin d'indiquer, pour chaque type de correspondance du Tribunal administratif du travail, votre préférence de réception (par courriel ou par la poste). Ce service en ligne n'est disponible que dans la division de la santé et de la sécurité du travail.

Vous n’avez qu’un seul numéro de dossier TAT à inscrire (un de vos dossiers ouverts) pour que vos préférences soient ENREGISTRÉES POUR TOUS VOS DOSSIERS de la division de la santé et de la sécurité du travail. Vous devrez remplir ce formulaire à nouveau si vous souhaitez modifier vos préférences.

Ce service en ligne est sécurisé pour assurer la confidentialité des informations transmises. 

Préférences de réception de la correspondance du Tribunal

Vous pouvez recevoir le dossier TAT par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier TAT et le sauvegarder sur votre ordinateur.

Le dossier numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible d'annoter le dossier TAT à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire à remplir

Correspondance du Tribunal

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Section 1 - Identification

Section 2 - Préférences de réception