Avertissement :

Interruption temporaire de certains services en ligne

Afin d’optimiser la performance de nos systèmes informatiques, les services en ligne suivants ne seront pas disponibles du vendredi 20 juillet 17 h au lundi 23 juillet 7 h 30 :

  • Formulaire de contestation en ligne;
  • Dépôt de documents en ligne;
  • Horaire des audiences;
  • Historique d’un dossier.

Merci de votre compréhension.

Réception de la correspondance du Tribunal par courriel

Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous afin d'indiquer, pour chaque type de correspondance du Tribunal administratif du travail, votre préférence de réception (par courriel ou par la poste). Ce service en ligne n'est disponible que dans la division de la santé et de la sécurité du travail.

Vous n’avez qu’un seul numéro de dossier TAT à inscrire (un de vos dossiers ouverts) pour que vos préférences soient ENREGISTRÉES POUR TOUS VOS DOSSIERS de la division de la santé et de la sécurité du travail. Vous devrez remplir ce formulaire à nouveau si vous souhaitez modifier vos préférences.

Ce service en ligne est sécurisé pour assurer la confidentialité des informations transmises. 

Réception du dossier TAT par courriel

Vous pouvez recevoir le dossier TAT par courriel plutôt que par la poste. En choisissant cette option, vous recevrez par courriel un lien qui vous permettra d'accéder au dossier en format PDF. Ce lien demeurera accessible pendant 90 jours. Vous pourrez télécharger le dossier TAT et le sauvegarder sur votre ordinateur.

Le dossier numérique contient une table des matières cliquable pour repérer facilement l'information. De plus, il est possible d'annoter le dossier TAT à l'aide de logiciels gratuits comme Acrobat ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Foxit ReaderCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire à remplir

Correspondance du Tribunal

* Indique un champ obligatoire.

Section 1 - Identification

Section 2 - Préférences de réception