Tribunal administratif du travail

Le Tribunal administratif du travail (TAT) remplace la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT) depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail.

Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois dans le domaine de l’emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada. Mme Marie Lamarre est présidente du Tribunal administratif du travail.

Le Tribunal administratif du travail comporte quatre divisions :

Les relations du travail
La santé et la sécurité du travail
La construction et la qualification professionnelle
Les services essentiels

Nous travaillons actuellement à la création du site Web du Tribunal administratif du travail. D’ici sa mise en ligne, vous pouvez continuer de naviguer sur les sites des deux anciens tribunaux, la CLP et la CRT, puisque l’information qui s’y trouve demeure valide. Les documents produits après le 1er janvier 2016 seront déposés sur les sites de la CLP et de la CRT, et afficheront cette icône : TAT.

CNT + CES + CSST = CNESST

Vous trouverez parfois, sur les sites Web de la CLP et de la CRT, des références à la Commission des normes du travail (CNT), à la Commission de l’équité salariale (CES) et à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Puisque ces trois organismes ont également été fusionnés le 1er janvier 2016, il faudra comprendre qu’il s’agit maintenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Le Tribunal administratif du travail offre ses services dans 21 bureaux régionaux. Il entend maintenir les hauts standards de qualité et de performance instaurés par la CLP et la CRT. Soyez assurés que tout est mis en œuvre pour que cette transition se fasse le plus harmonieusement possible.