Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association

Le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail permet de télécharger et de consulter divers documents concernant les relations du travail.

Corail contient également les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association, jusqu'au 31 décembre 2019.

Depuis le 1^er janvier 2020, ces décisions sont diffusées dans les banques suivantes :

• SOQUIJCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Société québécoise d’information juridique), section « Trouver une décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre »;
• CanLllCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Institut canadien d'information juridique).

Si vous éprouvez des difficultés à trouver la décision recherchée, veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.