Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association

Le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale permet de télécharger et de consulter divers documents concernant les relations du travail.

Le Tribunal administratif du travail ne détient pas les conventions collectives ni les sentences arbitrales de grief. Ces types de documents sont disponibles dans Corail. Pour toute question, vous pouvez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.

Corail contient également les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association, jusqu'au 31 décembre 2019.

Depuis le 1er janvier 2020, ces décisions sont diffusées dans les banques suivantes :

Si vous éprouvez des difficultés à trouver la décision recherchée ou si vous désirez obtenir un relevé résumant les principaux détails de l’accréditation ou de la reconnaissance d’une association en particulier, veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel infoaccreditation@tat.gouv.qc.ca.