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Adoption de la Politique sur la neutralité, la laïcité et le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux du TAT
La Politique vise la mise en œuvre des obligations du Tribunal en vertu des chartes des droits et libertés, de la Loi sur la laïcité de l’État et de…
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La présidente et la vice-présidente des opérations DSST voient leur mandat renouvelé
Le 18 janvier dernier, le Conseil des ministres a renouvelé les mandats de la présidente du Tribunal administratif du travail, Mme Lucie Nadeau, et de…
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Rapport annuel 2021-2022
Le Rapport annuel de gestion 2021-2022Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2022, par le ministre…