La Directive établit les situations d’exception sur l'usage d'une autre langue que le français dans les activités administratives.
Tribunal administratif du travail
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Avis de grève des employés municipaux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine du 14 juillet à 6…
1484430 : Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Avis de grève à durée déterminée du 14 juillet à 6…
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Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 13 juillet à 0 h 01 au 17 juillet à…
1483835 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
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Avis de grève des employés municipaux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine du 29 juin à 0 h…
1481606 : Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Avis de grève à durée déterminée du 29 juin à 0 h…
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Avis de grève des cols bleus de la Ville de Vaudreuil-Dorion le 26 juin de 9 h 30 à 13 h
1481517 : Syndicat manuel des travailleurs et travailleuses de Vaudreuil-Dorion-CSN c. Ville de Vaudreuil-Dorion. Avis de grève à durée déterminée le…
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Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 20 juin à 0 h 01 au 24 juin à 23 h 59
1480491 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
