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Actualités et
grands dossiers

• Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail

  Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…

• Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

  Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…

• Avis public

  En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The…

• Lancement du Projet pilote d’optimisation des processus opérationnels du TAT (DSST) - Direction régionale de l’Estrie

  Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail

  Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…

• Le 10 mai 2021, Journée nationale de la justice administrative

  9^e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »

  MONTRÉ…

• Capsule vidéo sur le déroulement d'une audience

  J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une troisième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de 3…