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grands dossiers

• Entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

  Le 1^er janvier 2020, le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est…

• Adoption du P.L. 33 : nouveaux pouvoirs confiés au Tribunal en matière de services essentiels

  La Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic…

• Rapport annuel de gestion 2018-2019 du TAT

  Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 1^er octobre 2019, par le ministre…