DOSSIER 1374724-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
DOSSIER 1374724-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
DOSSIER 1374967-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
DOSSIER 1365361-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
DOSSIER 1362575-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Bien que les décisions du Tribunal soient sans appel et que toute personne qu’elles visent doit s’y conformer immédiatement, il est possible de faire…
Le jeudi 1er février dernier, Mme Lucie Nadeau, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation des treize juges administratif(-ive)s qui ont été…