La Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic...
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Avis publics
À la suite de la réception de deux demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal a publié, le 30 octobre 2019, ces avis publics...
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Rapport annuel de gestion 2018-2019 du TAT
Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 1er octobre 2019, par le ministre...
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Nouveau recours au Tribunal administratif du travail
Le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial est maintenant en vigueur. Il...
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Nouvelle cohorte de juges administratifs au Tribunal
La présidente du Tribunal administratif du travail, Me Lucie Nadeau, a procédé à l’assermentation de 30 nouveaux juges administratifs le 1er août.
I...
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Nouveautés sur le site Web
Afin de faciliter la recherche de décisions relatives à l’accréditation ou à la reconnaissance d’associations, la page « Les relations de travail en...