Accueil

Actualités et
grands dossiers

• Avis public - Traducteurs

  DOSSIER 1250999-71-2111 

  Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…

• Nomination de neuf nouveaux juges administratifs au Tribunal

  Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt neuf nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…

• Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail

  Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…

• Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

  Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…

• Lancement du Projet pilote d’optimisation des processus opérationnels du TAT (DSST) - Direction régionale de l’Estrie

  Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail

  Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…

• Le 10 mai 2021, Journée nationale de la justice administrative

  9^e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »

  MONTRÉ…