Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Vidéos

En complément aux capsules vidéo, vous pouvez consulter la page Publications et documents et les contenus de la page Fonctionnement du Tribunal.

Le déroulement d'une audience devant le Tribunal

Informations sur le déroulement d’une audience : l’avis d’audience, le rôle du juge administratif, la présentation de la preuve, l’argumentation, la jurisprudence, le délibéré, etc.

En complément, page sur l'audience.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le service de conciliation au Tribunal

Informations sur le processus de conciliation : avantages, choix d'être représenté(e) ou non, rôle des conciliateurs, réflexion et entente. En complément : page sur la conciliation.



La préparation à une audience devant le Tribunal 

Informations utiles afin de bien se préparer en vue d'une audience : choix d'être représenté(e) ou non, constitution du dossier et de la preuve, préparation des témoins, dépôt de documents et de jurisprudence. En complément : page sur la préparation à l'audience.
 

Webinaire sur les audiences virtuelles tenues par Zoom au Tribunal 

Sécurité de l'application Zoom et meilleures pratiques pour optimiser la qualité des audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail, enregistrement de la diffusion en direct du 7 juillet 2020.

Intervenants : Lucie Nadeau, présidente; Simon Corbeil, juge administratif coordonnateur; Jean-François Séguin, juge administratif; Geneviève Douville, avocate; Patrice Tremblay, directeur des technologie de l'information.