Avertissement :

Depuis le 1er octobre, le Tribunal a pris le relais pour les recours et les enquêtes de la Commission de la fonction publique

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Vidéos sur le fonctionnement du TAT

En complément aux capsules vidéo, vous pouvez consulter la page Publications et documents et les contenus de la page Fonctionnement du Tribunal.

Le déroulement d'une audience devant le Tribunal

Informations sur le déroulement d’une audience : l’avis d’audience, le rôle du juge administratif, la présentation de la preuve, l’argumentation, la jurisprudence, le délibéré, etc.

En complément, page sur l'audience.


Le service de conciliation au Tribunal

Informations sur le processus de conciliation : avantages, choix d'être représenté(e) ou non, rôle des conciliateurs, réflexion et entente.

En complément : page sur la conciliation.


La préparation à une audience devant le Tribunal 

Informations utiles afin de bien se préparer en vue d'une audience : choix d'être représenté(e) ou non, constitution du dossier et de la preuve, préparation des témoins, dépôt de documents et de jurisprudence.

En complément : page sur la préparation à l'audience.