Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Vidéos

En complément aux capsules vidéo, vous pouvez consulter la page Publications et documents et les contenus de la page Fonctionnement du Tribunal.

Le déroulement d'une audience devant le Tribunal

Informations sur le déroulement d’une audience : l’avis d’audience, le rôle du juge administratif, la présentation de la preuve, l’argumentation, la jurisprudence, le délibéré, etc.

En complément, page sur l'audience.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le service de conciliation au Tribunal

Informations sur le processus de conciliation : avantages, choix d'être représenté(e) ou non, rôle des conciliateurs, réflexion et entente.

En complément : page sur la conciliation.



La préparation à une audience devant le Tribunal 

Informations utiles afin de bien se préparer en vue d'une audience : choix d'être représenté(e) ou non, constitution du dossier et de la preuve, préparation des témoins, dépôt de documents et de jurisprudence.

En complément : page sur la préparation à l'audience.
 

Webinaire sur les audiences virtuelles tenues par Zoom au Tribunal 

Sécurité de l'application Zoom et meilleures pratiques pour optimiser la qualité des audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail, enregistrement de la diffusion en direct du 7 juillet 2020.

Intervenants : Lucie Nadeau, présidente; Simon Corbeil, juge administratif coordonnateur; Jean-François Séguin, juge administratif; Geneviève Douville, avocate; Patrice Tremblay, directeur des technologie de l'information.