Actualités

Afin de simplifier le mode d'envoi, le Tribunal transmettra par courriel l'ensemble de ses communications aux entreprises, mais également aux avocats,…

Le vendredi 9 mai dernier, Mme Annie Beaudin, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation d'un nouveau juge administratif, M. Jean-François…

Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le…

Afin d’améliorer le mode de traitement des dossiers de la DSST, des changements entreront en vigueur au début du mois de mai 2025.

DOSSIER 1365361-71-2404

Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des…

Le Conseil des ministres a procédé, le 9 avril, à la nomination de Mme Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail. Elle…

Le Conseil des ministres a procédé, le 2 avril, à la nomination de Mme Catherine A. Bergeron à titre de vice-présidente de la Division de la santé et…

Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.

Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…

Le 29 novembre dernier, l’Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES),…