Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
157 articles
Décembre 2025
Avis de grève des paramédics d'entreprises de service ambulancier situées dans plusieurs régions du Québec à partir du 24 décembre 2025
1452760ss : Fédération du préhospitalier du Québec c. entreprises de service ambulancier situées dans plusieurs régions du Québec. Avis de grève à…
Décembre 2025
Avis de grève des paramédics de la CTAQ – division Saguenay à partir du 19 décembre 2025
1451810 : Syndicat des paramédics de la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec - division Saguenay c. CTAQ. Avis de grève à durée…
Décembre 2025
Avis de grève des employés de la Résidence Le Duplessis de Trois-Rivières du 19 au 23 décembre 2025
1451722 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
Décembre 2025
Avis de grève à durée limitée des professionnels et du personnel de bureau de la STM du 17 décembre 2025 à 0 h 01 au 11 janvier 2026 à 23 h 59
1451345 : Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 610 SEPB (CTC-FTQ) c. Société de transport de Montréal.…
Décembre 2025
Déploiement de nouveaux formulaires en ligne
Le Tribunal dispose maintenant de formulaires pouvant être remplis en ligne pour le dépôt de l’ensemble des demandes, notamment les actes introductifs…
Décembre 2025
Avis de grève des employés d’entretien de la STM du 11 décembre 2025 au 11 janvier 2026
1450347 : Employés d’entretien (Syndicat du transport de Montréal - CSN) c. Société de transport de Montréal. Avis de grève à durée limitée du 11…
Décembre 2025
Avis de grève à durée déterminée des professionnels du laboratoire de Ste-Anne-de-Bellevue de l'INPSQ du 10 décembre à 0 h 01 au 12 décembre à 23 h 59
1449157 : Syndicat des professionnels et professionnelles du Laboratoire de santé publique du Québec (SPPLSPQ-CSQ) c. INSPQ (Sainte-Anne-de-Bellevue).…
Décembre 2025
Le Tribunal déclare irrecevable l'avis de grève des employés d'entretien de la STM transmis le 27 novembre 2025
1449893 : Employés d’entretien (Syndicat du transport de Montréal - CSN) c. Société de transport de Montréal | Le Tribunal déclare irrecevable…
Novembre 2025
Entrée en vigueur du nouveau régime de maintien de services lors de conflits de travail : nouvelle compétence attribuée au Tribunal administratif du travail
Un nouveau régime de maintien des services assurant le bien-être de la population lors de grèves ou de lock-out instauré par la Loi visant à…
Novembre 2025
Avis de grève à durée limitée des professionnels de l'INSPQ le 3 décembre de 0 h 01 à 23 h 59
1449089 : Le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) c. Institut national de santé publique du Québec.…
