Actualités

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Novembre 2021

Avis public - Traducteurs

DOSSIER 1250999-71-2111 

Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…

Septembre 2021

Juin 2021

Avis public

En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le SoleilLe Devoir et The…

Mai 2021

Avis public

À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…

Avril 2021

Mars 2021