Actualités

DOSSIER 1250999-71-2111 

Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…

Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt neuf nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…

Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…

Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…

En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The…

Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail

Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…

À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…

9^e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »

MONTRÉ…

J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une troisième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de 3…

La page « La jonction de dossiers » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».

Elle…