Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes.
- Le Tribunal privilégie encore davantage la tenue des audiences en mode virtuel (par visioconférence Zoom ou par téléphone).
- Les séances de conciliation se tiennent en mode virtuel, sauf pour des raisons exceptionnelles.
- Seuls les parties, les représentants et les témoins convoqués à une audience ou à une séance de conciliation en personne sont autorisés à se présenter dans les locaux du Tribunal. Si la configuration de la salle permet la distanciation de deux mètres, les personnes du public peuvent assister aux audiences, à condition qu’elles portent un couvre-visage et qu’elles restent assises.
- Les salles utilisées pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne sont aménagées de façon à respecter les règles sanitaires émises par l’Institut national de santé publique du Québec.
- Pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs, les citoyens sont invités à utiliser, de préférence, les services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal. Ils ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier. Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
