Actualités

1500327 : Syndicat des employé-es de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500 SCFP (F.T.Q.) c. Hydro-Québec. Avis de grève à durée déterminée du 23…

1498964 : Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal c. Ville de Montréal. Avis de grève à durée indéterminée à compter du…

Nous désirons informer les représentants et représentantes des changements suivants dans nos fonctionnements.

À la suite de l'adoption de la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts…

Le 19 août 2026, Mme Annie Beaudin, la présidente du Tribunal, a approuvé par décret la modification des Règles relatives au déroulement d’un vote…

1494553 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…

Le vendredi 28 août dernier, Mme Annie Beaudin, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation de dix nouveaux juges administratifs.

1492621 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…

1488049 - Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…

La Directive établit les situations d’exception sur l'usage d'une autre langue que le français dans les activités administratives.