Actualités

Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le…

Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt six nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…

COMMUNIQUÉ

LETTRE OUVERTE

Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 173 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

DOSSIER 1250999-71-2111

Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…

DOSSIER 1270194-71-2203

Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…

Montréal, 4 avril 2022 – À compter du 11 avril 2022, les bureaux de la Division des relations du travail seront situés au 500, boulevard René-Lévesque…

Citation à comparaître : nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé…Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

DOSSIER 1266010-71-2203

Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…