En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis aux parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de l'actualité Grève de Postes Canada : mesures mises en place pour les envoisCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
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À la suite du dépôt du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir et de l’adoption de la Loi…
Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le mercredi 18 septembre 2024, par…
DOSSIER 1374724-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
DOSSIER 1374967-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
DOSSIER 1365361-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
DOSSIER 1362575-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Bien que les décisions du Tribunal soient sans appel et que toute personne qu’elles visent doit s’y conformer immédiatement, il est possible de faire…
Le jeudi 1er février dernier, Mme Lucie Nadeau, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation des treize juges administratif(-ive)s qui ont été…
Ce service vous permet d’accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances en format Excel, vous permettant ainsi d’appliquer…
