Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Jurisprudence

La jurisprudence réfère aux décisions ou aux jugements rendus par les différents tribunaux et traitant d’un sujet donné. Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence.

À l’instar d’autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées afin d’éviter aux parties d'en déposer une copie. Il a dressé une liste pour chacune des trois divisions suivantes :

En matière de santé et de sécurité du travail, le Tribunal rend également disponible une revue de la jurisprudence marquante de la dernière année (PDF, 795 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.

Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Il contient également des contenus relatifs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LITAT).

Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RPPTAT) y seront ajoutés ultérieurement.

Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.

Accéder au TOPO-SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre