Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Jurisprudence

La jurisprudence réfère aux décisions ou aux jugements rendus par les différents tribunaux et traitant d’un sujet donné. Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence.

À l’instar d’autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées afin d’éviter aux parties d'en déposer une copie. Il a dressé une liste pour chacune des trois divisions suivantes :

En matière de santé et de sécurité du travail, le Tribunal rend également disponible une revue de la jurisprudence marquante de la dernière année (PDF, 795 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.

Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Il contient également des contenus relatifs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LITAT).

Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RPPTAT) y seront ajoutés ultérieurement.

Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.

Accéder au TOPO-SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre