Le bureau situé au 1935, rue des Cascades, à Saint-Hyacinthe, sera fermé aujourd'hui à compter de 15 h en raison d'une interruption planifiée du service d'électricité.
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- Bon de commande - Copie d'enregistrement d'une audienceCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande de changement du mode de tenue d'une audience : version Word du formulaire (DOCX, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Désistement de l'acte introductifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Formulaire de citation à comparaître : pour l'obtenir, 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca
Accréditation syndicale
- Requête en accréditation, article 25 du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 87 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Requête en accréditation – Secteur des affaires sociales (version Web à venir) | Version Word du formulaire (DOCX, 84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande de révocation d’une accréditation, article 41 du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 80 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande de modification(s) au dossier d'accréditation, article 39 ou 45 du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 88 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Reconnaissance d’une association
- Demande de reconnaissance – Association de ressources destinées aux enfants (RTF/RI)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande de reconnaissance – Association de ressources destinées aux adultes (RTF/RI)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande de reconnaissance – Association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familialCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RSG) | Version Word du formulaire (DOCX, 84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Plainte
- Plainte contre une association de salariés (articles 47.2 et suivants du Code du travail)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte contre une association de personnes responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG) (articles 20 et 21 de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 99 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte contre une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI) (articles 22 et 23 de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 102 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte en vertu de diverses lois pour un congédiement, une suspension ou une autre mesureCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 86 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte en vertu de l’article 15 et suivants du code du travail pour un congédiement, une suspension ou une autre mesureCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 85 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte contre une association d'artistes reconnue (articles 24.2 et 63.2 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène, RLRQ, c. S-32.1)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 104 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte à l'encontre d'une pratique interdite en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène, RLRQ, c. S-32.1 (articles 42 et 63.1)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 82 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte pour harcèlement psychologique en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène, RLRQ, c. S-32.1 (articles 45 et 63.3)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 83 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Contestation
Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
- Contestation d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (article 92.8 de la Loi sur les normes du travail)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 75 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Pour les recours qui suivent, visitez les pages : Demande d'ordonnanceCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Équité salarialeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou Révocation ou annulation de la reconnaissance d'une associationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Avis de grève – Services publicsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (avec services essentiels)
- Avis de grève – Secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé pour la fonction publique et le réseau de la santé et des services sociaux)
- Avis de grève – Services publicsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sans service essentiel)
- Avis de fin de grève (DOT, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)
Avis de non-recours à la grève (DOT, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)
- Pour déposer un avis au TAT, vous pouvez utiliser le formulaire Web prévu à cet effetCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Demande contestant la décision d’une autorité administrativeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 75 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte contre une association de salariés (article 27 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, articles 47.2 et suivants du Code du travail)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 95 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Plainte relative à l'exercice d'une liberté syndicale (articles 101 et suivants de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 107 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Visitez cette page pour les autres recoursCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avant d'entreprendre toutes démarches, prenez connaissance des Orientations en matière de révision et de révocation (PDF, 176 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui sont maintenant en vigueur.
- Demande de révision ou de révocation (articles 49, 50 et 51 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et articles 1, 2 et 6 des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, LITAT)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre | Version Word du formulaire (DOCX, 63 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez les services en ligne du Tribunal
- Pour recevoir l’ensemble des communications du Tribunal par courriel, remplissez le formulaire du service en ligne Préférence de réception des documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Pour un dossier déjà ouvert, vous pouvez transmettre des documents par le service Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Vous pouvez consulter les événements inscrits à votre dossier en accédant en tout temps au service en ligne Historique d’un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
POSSIBILITÉ DE JONCTION DE DOSSIERS
Si vous avez déposé une plainte à la Division des relations du travail, de même qu’une contestation d'une décision de la CNESST à la Division de la santé et de la sécurité du travail, vous pouvez faire une demande de jonction au Tribunal pour que vos deux dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre soient réunis et entendus lors d’une même audience. Le Tribunal étudiera votre demande en fonction des circonstances spécifiques à votre situation et du meilleur intérêt de la justice.