Tribunal administratif du travail

Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
consulter l’horaire des audiences;
nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Formulaires

Division de la santé et de la sécurité du travail

Division des relations du travail

Accréditation syndicale

Requête en accréditation (DOCX, 85 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 25 du Code du travail)
Requête en accréditation – Secteur des affaires sociales (DOCX, 83 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Demande de révocation d’une accréditation (DOCX, 77 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 41 du Code du travail)
Demande de modification(s) au dossier d'accréditation (DOCX, 82 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 39 ou 45 du Code du travail)

Reconnaissance d’une association

Plainte

Plainte contre une association de salariés (DOCX, 100 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 47.2 et suivants du Code du travail)
Plainte contre une association de personnes responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG) (DOCX, 96 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 20 et 21 de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)
Plainte contre une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI) (DOCX, 95 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 22 et 23 de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)
Plainte en vertu du Code du travail ou d'une autre loi pour un congédiement, une suspension ou une autre mesure (DOCX, 80 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Contestation

Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Contestation d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (DOCX, 70 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 92.8 de la Loi sur les normes du travail)

Division de la construction et de la qualification professionnelle

Demande contestant la décision d’une autorité administrative (DOCX, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Plainte contre une association de salariés (DOCX, 92 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 27 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, articles 47.2 et suivants du Code du travail)
Plainte relative à l'exercice d'une liberté syndicale (DOCX, 88 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 101 et suivants de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction)

Division des services essentiels

Avis de grève – Services publicsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avis de grève – Secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé pour la fonction publique et le réseau de la santé et des services sociaux)
Avis de fin de grève (DOT, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)
Avis de non-recours à la grève (DOT, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)

Ronde de négociations 2020 – Réseau de la santé et des services sociaux

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