Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaires

Des versions des formulaires pouvant être remplies en ligne seront disponibles cet automne.

Déjà disponible : Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
 

Formulaires en PDF ou en format Word

Accréditation syndicale

Reconnaissance d’une association

Plainte

Contestation

Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Avant d'entreprendre toutes démarches, prenez connaissance des Orientations en matière de révision et de révocation (PDF, 176 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui sont maintenant en vigueur.

Utilisez les services en ligne du Tribunal


POSSIBILITÉ DE JONCTION DE DOSSIERS

Si vous avez déposé une plainte à la Division des relations du travail, de même qu’une contestation d'une décision de la CNESST à la Division de la santé et de la sécurité du travail, vous pouvez faire une demande de jonction au Tribunal pour que vos deux dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre soient réunis et entendus lors d’une même audience. Le Tribunal étudiera votre demande en fonction des circonstances spécifiques à votre situation et du meilleur intérêt de la justice.