COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaires

Division de la santé et de la sécurité du travail

Formulaire de contestation en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Formulaire de contestation (PDF, 130 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Division des relations du travail

Accréditation syndicale

Requête en accréditation (DOCX, 85 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 25 du Code du travail)
Requête en accréditation – Secteur des affaires sociales (DOCX, 83 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Demande de révocation d’une accréditation (DOCX, 77 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 41 du Code du travail)
Demande de modification(s) au dossier d'accréditation (DOCX, 82 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 39 ou 45 du Code du travail)

Reconnaissance d’une association

Plainte

Plainte contre une association de salariés (DOCX, 100 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 47.2 et suivants du Code du travail)
Plainte contre une association de personnes responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG) (DOCX, 96 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 20 et 21 de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)
Plainte contre une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI) (DOCX, 95 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 22 et 23 de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant)
Plainte en vertu du Code du travail ou d'une autre loi pour un congédiement, une suspension ou une autre mesure (DOCX, 80 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Autre demande

Demande contestant une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (DOCX, 70 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 92.8 de la Loi sur les normes du travail)

Division de la construction et de la qualification professionnelle

Demande contestant la décision d’une autorité administrative (DOCX, 72 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Plainte contre une association de salariés (DOCX, 92 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (article 27 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, articles 47.2 et suivants du Code du travail)
Plainte relative à l'exercice d'une liberté syndicale (DOCX, 88 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (articles 101 et suivants de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction)

Division des services essentiels

Avis de grève – Services publics (PDF, 366 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avis de grève – Secteurs public et parapublic (PDF, 360 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé pour la fonction publique et le réseau de la santé et des services sociaux)
Avis de fin de grève (DOT, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)
Avis de non-recours à la grève (DOT, 52 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (modèle proposé)

Ronde de négociations 2020 – Réseau de la santé et des services sociaux