Avertissement :

COVID-19 – AVIS IMPORTANT – PÉRIODE DU 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement

Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes.

  • Le Tribunal privilégie encore davantage la tenue des audiences en mode virtuel (par visioconférence Zoom ou par téléphone).
  • Les séances de conciliation se tiennent en mode virtuel, sauf pour des raisons exceptionnelles.
  • Seuls les parties, les représentants et les témoins convoqués à une audience ou à une séance de conciliation en personne sont autorisés à se présenter dans les locaux du Tribunal. Si la configuration de la salle permet la distanciation de deux mètres, les personnes du public peuvent assister aux audiences, à condition qu’elles portent un couvre-visage et qu’elles restent assises.
  • Les salles utilisées pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne sont aménagées de façon à respecter les règles sanitaires émises par l’Institut national de santé publique du Québec.
  • Pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs, les citoyens sont invités à utiliser, de préférence, les services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal. Ils ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier. Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Formulaires

Toutes les divisions

Division de la santé et de la sécurité du travail

Division des relations du travail

Accréditation syndicale

Reconnaissance d’une association

Plainte

Contestation

Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

 Division des services essentiels

Ronde de négociations 2020 – Réseau de la santé et des services sociaux

Division de la construction et de la qualification professionnelle