Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Registres

Le Tribunal administratif du travail rend disponibles différents registres sur son site Web, notamment sous forme de moteurs de recherche pour trouver et consulter les requêtes en accréditation et les demandes de reconnaissance faites au cours des six dernières années.

Le Tribunal tient également la liste des accréditations assujetties au maintien de services essentiels en cas de grève dans un service public, de même que la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.

Le Tribunal ne détient pas un registre des conventions collectives ni des sentences arbitrales de grief et ne peut fournir aucune information à leur sujet. Ces types de documents sont disponibles dans le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour toute question concernant les conventions collectives et les sentences arbitrales de grief, veuillez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.

Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Requêtes en accréditation

Demandes de reconnaissance d’une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Demandes de reconnaissance d’une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)

Demandes de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs

Liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues