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Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registres

Le Tribunal administratif du travail publie différents registres sur son site Web.

Le registre des décrets en matière de services essentiels contient la liste des décrets ayant été adoptés par le gouvernement à partir de l’année 2006 jusqu’au 30 octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Quant aux registres concernant les requêtes en accréditation et les demandes de reconnaissance, un moteur de recherche permet d’accéder aux demandes faites au cours des six dernières années.

Le Tribunal rend également disponible un registre dressant la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.

Décrets en matière de services essentiels

Requêtes en accréditation

Demandes de reconnaissance d’une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Demandes de reconnaissance d’une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)

Demandes de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs

Liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues