Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registres

Le Tribunal administratif du travail rend disponibles différents registres sur son site Web, notamment en format Excel et grâce à des moteurs de recherche pour trouver les requêtes en accréditation ainsi que les demandes de reconnaissance faites au cours des dernières années.

Le Tribunal tient également la liste des accréditations assujetties au maintien de services essentiels en cas de grève dans un service public, de même que la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.

Le Tribunal ne détient pas un registre des conventions collectives ni des sentences arbitrales de grief et ne peut fournir aucune information à leur sujet. Ces types de documents sont disponibles dans le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour toute question concernant les conventions collectives et les sentences arbitrales de grief, veuillez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.

Registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Listes d’accréditations et de reconnaissances (fichiers Excel)

Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Requêtes en accréditation

Demandes de reconnaissance d’une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Demandes de reconnaissance d’une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)

Demandes de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs

Liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues