Registres
Le Tribunal administratif du travail rend disponibles différents registres sur son site Web, notamment sous forme de moteurs de recherche pour trouver et consulter les requêtes en accréditation et les demandes de reconnaissance faites au cours des six dernières années.
Le Tribunal tient également la liste des accréditations assujetties au maintien de services essentiels en cas de grève dans un service public, de même que la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.
Le Tribunal ne détient pas un registre des conventions collectives ni des sentences arbitrales de grief et ne peut fournir aucune information à leur sujet. Ces types de documents sont disponibles dans le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Pour toute question concernant les conventions collectives et les sentences arbitrales de grief, veuillez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.