Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Registres

Le Tribunal administratif du travail rend disponibles différents registres sur son site Web, notamment sous forme de moteurs de recherche pour trouver et consulter les requêtes en accréditation et les demandes de reconnaissance faites au cours des six dernières années.

Le Tribunal tient également la liste des accréditations assujetties au maintien de services essentiels en cas de grève dans un service public, de même que la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.

Le Tribunal ne détient pas un registre des conventions collectives ni des sentences arbitrales de grief et ne peut fournir aucune information à leur sujet. Ces types de documents sont disponibles dans le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour toute question concernant les conventions collectives et les sentences arbitrales de grief, veuillez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.

Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Requêtes en accréditation

Demandes de reconnaissance d’une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Demandes de reconnaissance d’une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)

Demandes de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs

Liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues