Avertissement :

COVID-19 – AVIS IMPORTANT – PÉRIODE DU 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement

Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes.

  • Le Tribunal privilégie encore davantage la tenue des audiences en mode virtuel (par visioconférence Zoom ou par téléphone).
  • Les séances de conciliation se tiennent en mode virtuel, sauf pour des raisons exceptionnelles.
  • Seuls les parties, les représentants et les témoins convoqués à une audience ou à une séance de conciliation en personne sont autorisés à se présenter dans les locaux du Tribunal. Si la configuration de la salle permet la distanciation de deux mètres, les personnes du public peuvent assister aux audiences, à condition qu’elles portent un couvre-visage et qu’elles restent assises.
  • Les salles utilisées pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne sont aménagées de façon à respecter les règles sanitaires émises par l’Institut national de santé publique du Québec.
  • Pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs, les citoyens sont invités à utiliser, de préférence, les services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal. Ils ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier. Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Mission, vision et organigramme

Mission

Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail (TAT) résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). Cumulant les compétences auparavant attribuées à ces deux organismes, le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, notamment en matière de santé et de sécurité du travail.

Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’écoute et le respect. 

Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions.

  • La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation, ainsi que l’équité salariale.
  • La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • La Division des services essentiels a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population lors de grèves légales ou de moyens de pression illégaux.
  • La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

Vision

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal unifié, accessible et d'avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, partout au Québec. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document présentant la vision du Tribunal (PDF, 513 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organigramme

Pour connaître la structure organisationnelle du Tribunal administratif du travail, vous pouvez consulter son organigramme (PDF, 112 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Comité de direction

  • Lucie Nadeau, présidente, et juge administrative
  • Francine Mercure, vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail, et juge administrative
  • Gaëtan Breton, vice-président des opérations des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, et juge administratif
  • Annie Beaudin, vice-présidente de la qualité et de la cohérence, directrice des services juridiques par intérim et juge administrative
  • Line Corriveau, directrice du Bureau de la présidence par intérim
  • Gino Gagnon, directeur général des services administratifs, et directeur des ressources financières par intérim
  • Marie-Claude Laberge, secrétaire générale et adjointe juridictionnelle
  • Claude Métivier, directeur général des technologies et du pilotage, et directeur des opérations de la Vice-présidence des relations du travail par intérim