Avertissement :

Depuis le 1er octobre, le Tribunal a pris le relais pour les recours et les enquêtes de la Commission de la fonction publique

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Mission, vision et organigramme

Mission

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal spécialisé en droit du travail, accessible aux justiciables, qui rend des services de qualité avec célérité.

Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité et l’indépendance, la qualité, le respect et la collaboration. 

Les activités du Tribunal sont réparties dans cinq divisions :

  • La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleuses et travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
  • La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation ainsi que l’équité salariale.
  • La Division des services essentiels et des services assurant le bien-être de la population a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels lors de grèves, de même que le maintien de services assurant le bien-être de la population en cas de grève ou de lock-out. De plus, elle intervient en cas de moyens de pression illégaux qui portent préjudice ou sont vraisemblablement susceptibles de porter préjudice à la population.
  • La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.
  • La Division de la fonction publique entend les recours de certains employés non syndiqués de l’État québécois, effectue des enquêtes portant sur le respect des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise et tient un greffe gérant les griefs des fonctionnaires syndiqués inscrits à l’arbitrage.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

Vision

Une justice adaptée au monde du travail en constante évolution.

Organigramme

Pour connaître la structure organisationnelle du Tribunal administratif du travail, vous pouvez consulter son organigramme (PDF, 205 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Comité de direction

  • Annie Beaudin, présidente, et juge administrative
  • Mylène Alder, vice-présidente de la qualité et de la cohérence, et juge administrative
  • Dominique Benoît, vice-présidente des divisions des relations du travail, des services essentiels et des services assurant le bien-être de la population, de la construction et de la qualification professionnelle, de la fonction publique et juge administrative
  • Catherine A. Bergeron, vice-présidente de la Division de la santé et de la sécurité du travail, et juge administrative
  • Vicky Fitzback, directrice des services juridiques (Marie-Claude Laberge, par intérim)
  • Guillaume Jobidon, directeur général des services à l'organisation
  • Marie-Claude Laberge, secrétaire générale et adjointe juridictionnelle
  • Jean Veilleux, directeur du greffe et des opérations

FONCTIONNEMENT DU TRIBUNALCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

PUBLICATIONS ET DOCUMENTSCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre