Avertissement :

COVID-19 – Port du masque médical en continu dans les locaux du Tribunal

Dans le contexte actuel de l’émergence des variants plus contagieux, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) recommande le port du masque médical (de procédure ou chirurgical) en tout temps dans les milieux de travail.

Dans le souci de protéger la santé tant des justiciables que de son personnel, et de maintenir ses activités au bénéfice de tous les citoyens, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique dans toutes les régions, peu importe la « zone de couleur » qui lui est attribuée.

Cette nouvelle mesure s’ajoute aux autres mesures préventives déjà mises en place au Tribunal, comme  la minimisation des contacts, la distanciation physique, l’hygiène des mains, le respect de l’étiquette respiratoire et la désinfection des surfaces. C’est en effet cette combinaison de mesures de prévention qui permet de limiter la transmission du virus. L’ajout de barrières physiques dans les salles d'audience est aussi une stratégie complémentaire.

Ainsi, le masque médical fourni par le Tribunal devra être porté en tout temps dans ses locaux, incluant les salles d’audience, et ce, même si la distance de 2 mètres est respectée ou que des plexiglas sont présents.

Merci de votre importante collaboration.

Avertissement :

COVID-19 – Rappel des mesures en place à compter du 1er avril 2021

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Avertissement :

TRAVAUX EN COURS DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL AU 500, RENÉ-LÉVESQUE O. À MONTRÉAL

Des travaux de réaménagement sont en cours à l'étage où se déroulent les séances de conciliation et les audiences convoquées par le Tribunal administratif du travail au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

Des mesures sont prises afin d'en minimiser les impacts auprès de la clientèle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Mission, vision et organigramme

Mission

Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail (TAT) résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). Cumulant les compétences auparavant attribuées à ces deux organismes, le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, notamment en matière de santé et de sécurité du travail.

Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’écoute et le respect. 

Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions.

  • La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation, ainsi que l’équité salariale.
  • La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • La Division des services essentiels a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population lors de grèves légales ou de moyens de pression illégaux.
  • La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

Vision

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal unifié, accessible et d'avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, partout au Québec. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document présentant la vision du Tribunal (PDF, 513 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organigramme

Pour connaître la structure organisationnelle du Tribunal administratif du travail, vous pouvez consulter son organigramme (PDF, 249 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Comité de direction

  • Lucie Nadeau, présidente, et juge administrative
  • Francine Mercure, vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail, et juge administrative
  • Gaëtan Breton, vice-président des opérations des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, et juge administratif
  • Annie Beaudin, vice-présidente de la qualité et de la cohérence, directrice des services juridiques par intérim et juge administrative
  • Line Corriveau, directrice du Bureau de la présidence par intérim
  • Gino Gagnon, directeur général des services administratifs, et directeur des ressources financières par intérim
  • Marie-Claude Laberge, secrétaire générale et adjointe juridictionnelle
  • Claude Métivier, directeur général des technologies et du pilotage, et directeur des opérations de la Vice-présidence des relations du travail par intérim