Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

Mission, vision et organigramme

Mission

Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail (TAT) résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). Cumulant les compétences auparavant attribuées à ces deux organismes, le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, notamment en matière de santé et de sécurité du travail.

Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’écoute et le respect. 

Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions.

  • La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation, ainsi que l’équité salariale.
  • La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • La Division des services essentiels a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population lors de grèves légales ou de moyens de pression illégaux.
  • La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

Vision

Le Tribunal administratif du travail est un tribunal unifié, accessible et d'avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, partout au Québec. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document présentant la vision du Tribunal (PDF, 513 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organigramme

Pour connaître la structure organisationnelle du Tribunal administratif du travail, vous pouvez consulter son organigramme (PDF, 194 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Comité de direction

  • Lucie Nadeau, présidente, et juge administrative
  • Francine Mercure, vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail, et juge administrative
  • Gaëtan Breton, vice-président des opérations des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle, et juge administratif
  • Annie Beaudin, vice-présidente de la qualité et de la cohérence, et juge administrative
  • Line Corriveau, secrétaire générale et responsable du Bureau de la présidence
  • Marie-France Bernier, directrice des services juridiques par intérim
  • Gino Gagnon, directeur général des services administratifs, et directeur des ressources financières par intérim
  • Claude Métivier, directeur général des technologies et du pilotage, et directeur des opérations de la Vice-présidence des relations du travail par intérim