Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec prévoit que les sites doivent être conformes au standard gouvernemental québécois sur l’accessibilité des sites WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Non-conformité
Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :
- Certains documents téléchargeables;
- Certains tableaux complexes;
- Les services en ligne;
- Les formulaires.
Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue.
Assistance
Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :
Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca