Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec prévoit que les sites doivent être conformes au standard gouvernemental québécois sur l’accessibilité des sites WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca