Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec a adopté trois standards sur l'accessibilité d'un site WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : 

  • Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01);
  • Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (SGQRI 008-02);
  • Standard sur l'accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Le Tribunal administratif du travail a appliqué plusieurs mesures en matière d'accessibilité dans son site Web. Cependant, certains contenus peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité. Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue. 

Technologies utilisées

Le site est compatible avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 11 et Edge 40
  • Firefox 51.0.1
  • Chrome 56.0.2924.87
  • Safari 11.0
  • Safari mobile sous iOS 9.3.4 et iOS 10.3.1
  • Chrome mobile sous Android 5.1 et 6.0.1

Le site est testé avec les lecteurs d'écran Non Visual Desk Accessibility (NVDA) version 2016.03 et VoiceOver sous iOS 10.3.1.

Description des icônes utilisées dans le site

Cette image avertit l'utilisateur que le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Cette image est utilisée pour lancer une recherche dans le site.

Cette image est utilisée pour identifier les alertes.

Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca