Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec a adopté trois standards sur l'accessibilité d'un site WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : 

  • Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01);
  • Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (SGQRI 008-02);
  • Standard sur l'accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Le Tribunal administratif du travail a appliqué plusieurs mesures en matière d'accessibilité dans son site Web. Cependant, certains contenus peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité. Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue. 

Technologies utilisées

Le site est compatible avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 11 et Edge 40
  • Firefox 51.0.1
  • Chrome 56.0.2924.87
  • Safari 11.0
  • Safari mobile sous iOS 9.3.4 et iOS 10.3.1
  • Chrome mobile sous Android 5.1 et 6.0.1

Le site est testé avec les lecteurs d'écran Non Visual Desk Accessibility (NVDA) version 2016.03 et VoiceOver sous iOS 10.3.1.

Description des icônes utilisées dans le site

Cette image avertit l'utilisateur que le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Cette image est utilisée pour lancer une recherche dans le site.

Cette image est utilisée pour identifier les alertes.

Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca