Avertissement :

COVID-19 – AVIS IMPORTANT – PÉRIODE DU 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement

Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes.

  • Le Tribunal privilégie encore davantage la tenue des audiences en mode virtuel (par visioconférence Zoom ou par téléphone).
  • Les séances de conciliation se tiennent en mode virtuel, sauf pour des raisons exceptionnelles.
  • Seuls les parties, les représentants et les témoins convoqués à une audience ou à une séance de conciliation en personne sont autorisés à se présenter dans les locaux du Tribunal. Si la configuration de la salle permet la distanciation de deux mètres, les personnes du public peuvent assister aux audiences, à condition qu’elles portent un couvre-visage et qu’elles restent assises.
  • Les salles utilisées pour la tenue des audiences et des séances de conciliation en personne sont aménagées de façon à respecter les règles sanitaires émises par l’Institut national de santé publique du Québec.
  • Pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs, les citoyens sont invités à utiliser, de préférence, les services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal. Ils ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier. Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec a adopté trois standards sur l'accessibilité d'un site WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : 

  • Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01);
  • Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (SGQRI 008-02);
  • Standard sur l'accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Le Tribunal administratif du travail a appliqué plusieurs mesures en matière d'accessibilité dans son site Web. Cependant, certains contenus peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité. Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue. 

Technologies utilisées

Le site est compatible avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 11 et Edge 40
  • Firefox 51.0.1
  • Chrome 56.0.2924.87
  • Safari 11.0
  • Safari mobile sous iOS 9.3.4 et iOS 10.3.1
  • Chrome mobile sous Android 5.1 et 6.0.1

Le site est testé avec les lecteurs d'écran Non Visual Desk Accessibility (NVDA) version 2016.03 et VoiceOver sous iOS 10.3.1.

Description des icônes utilisées dans le site

Cette image avertit l'utilisateur que le lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Cette image est utilisée pour lancer une recherche dans le site.

Cette image est utilisée pour identifier les alertes.

Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca