Avertissement :

Depuis le 1er octobre, le Tribunal a pris le relais pour les recours et les enquêtes de la Commission de la fonction publique

Pour en savoir plus plus, nous vous invitons à prendre connaissance de l'actualité que nous avons publiée sur le sujetCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Si vous avez des questions sur l’avancement de votre dossier ou si vous souhaitez obtenir un renseignement, communiquez avec nous.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec prévoit que les sites doivent être conformes au standard gouvernemental québécois sur l’accessibilité des sites WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca