Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Politique de confidentialité

Le Tribunal administratif du travail vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles mises en place pour assurer la protection des renseignements personnels.

Le site Web du Tribunal ne place aucun fichier témoin « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Cependant, lorsqu'un fichier témoin temporaire est nécessaire pour la navigation, ce fichier est supprimé automatiquement lorsque vous quittez le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'avoir obtenu votre consentement à cette fin.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Transmission de renseignements personnels

Selon l'article 64 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le ministère ou l'organisme qui demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. De plus, selon l’article 65, la personne qui communique avec vous à cette fin doit s'identifier et vous fournir les informations suivantes : 

  • Le nom et l’adresse de l’organisme public au nom duquel la collecte est faite;
  • L'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • Les conséquences pour la personne concernée, ou pour le tiers selon le cas, d'un refus de répondre à la demande;
  • Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle au Tribunal administratif du travail, par le biais d’un courriel ou d’un formulaire, soyez assuré que nous utiliserons seulement l'information nécessaire pour répondre à votre message et y donner suite. Les mesures qui s’appliquent aux messages électroniques sont les mêmes que celles pour le courrier postal.

L'information personnelle que vous nous transmettez ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs. Elle n'est pas non plus acheminée à des organismes privés. Elle peut seulement être expédiée à un ministère ou à un organisme gouvernemental si votre demande doit être traitée à cet endroit ou si cette communication est exigée par la loi.

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Pour plus d'information

Pour obtenir plus d'information sur la politique de confidentialité du Tribunal administratif du travail, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : accesinformation@tat.gouv.qc.ca.