Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Politique de confidentialité

Le Tribunal administratif du travail vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles mises en place pour assurer la protection des renseignements personnels.

Le site Web du Tribunal ne place aucun fichier témoin « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Cependant, lorsqu'un fichier témoin temporaire est nécessaire pour la navigation, ce fichier est supprimé automatiquement lorsque vous quittez le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'avoir obtenu votre consentement à cette fin.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Transmission de renseignements personnels

Selon l'article 64 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le ministère ou l'organisme qui demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. De plus, selon l’article 65, la personne qui communique avec vous à cette fin doit s'identifier et vous fournir les informations suivantes : 

  • Le nom et l’adresse de l’organisme public au nom duquel la collecte est faite;
  • L'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • Les conséquences pour la personne concernée, ou pour le tiers selon le cas, d'un refus de répondre à la demande;
  • Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle au Tribunal administratif du travail, par le biais d’un courriel ou d’un formulaire, soyez assuré que nous utiliserons seulement l'information nécessaire pour répondre à votre message et y donner suite. Les mesures qui s’appliquent aux messages électroniques sont les mêmes que celles pour le courrier postal.

L'information personnelle que vous nous transmettez ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs. Elle n'est pas non plus acheminée à des organismes privés. Elle peut seulement être expédiée à un ministère ou à un organisme gouvernemental si votre demande doit être traitée à cet endroit ou si cette communication est exigée par la loi.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites externes. Si vous visitez ces autres sites, c'est alors leur politique de confidentialité qui s'applique.

Pour plus d'information

Pour obtenir plus d'information sur la politique de confidentialité du Tribunal administratif du travail, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : accesinformation@tat.gouv.qc.ca.