Location de salles

Le Tribunal administratif du travail loue certains de ses espaces de travail.

Il s’agit de locaux particulièrement bien adaptés à la tenue d’audiences, de visioconférences et de réunions.

Précisions importantes

La mission de l’organisme qui loue un espace de travail doit être compatible avec celle du Tribunal administratif du travail et ne pas comporter de risque pour son impartialité, son indépendance ou son image.

Le Tribunal accorde un traitement prioritaire aux demandes adressées par des tribunaux exerçant une fonction juridictionnelle.

Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation dans toutes ses divisions. Si les parties ne parviennent pas à un règlement ou si elles ne souhaitent pas recourir à la conciliation, elles peuvent se faire entendre en audience devant un juge administratif qui rendra une décision après avoir entendu la preuve et les arguments des parties.

  • La location comprend la préparation des salles.
  • Le personnel du Tribunal fournit une assistance uniquement pour l’utilisation des équipements loués.
  • La demande de réservation doit être soumise au moins 30 jours avant la date pour laquelle la salle est requise.
  • Toute annulation dans un délai inférieur à cinq jours ouvrables entraînera une facturation complète.
  • Des frais additionnels de 50 $ l’heure s’appliquent aux locations faites en dehors des heures d’ouverture des bureaux du Tribunal. Ce type de location doit faire l’objet d’une entente préalable et demeure une mesure d’exception. De plus, si la climatisation ou le chauffage est nécessaire après l’heure habituelle de fermeture du système de ventilation, un montant additionnel pouvant aller jusqu’à 250 $ sera facturé.
  • Après usage, l’espace loué, le mobilier et les équipements doivent être remis dans leur état initial. Le locataire est responsable de tout dommage causé à la suite de leur utilisation.

  • Salles d’audience de Montréal ou de Québec
          150 $ /demi-journée
          300 $ /journée complète
  • Salle d’audience dans les autres régions
          100 $ /demi-journée
          200 $ /journée complète
  • Salles de conciliation de Montréal ou de Québec
            75 $ /demi-journée
          150 $ /journée complète
  • Salles de conciliation dans les autres régions
            50 $ /demi-journée
          100 $ /journée complète

Salles de réunion - Montréal
Salles 7.102, 7.103, 7.104 et 7.105

200 $ par salle /demi-journée
400 $ par salle /journée complète

N. B. Possibilité de louer deux salles communicantes (7.102 et 7.103 ou 7.104 et 7.105).

Salle de réunion - Québec
Salle Diane-Paré-Bourgault
300 $ /demi-journée
600 $ /journée complète

  • Micros sans fil (dans les salles 7.102, 7.103, 7.104 et 7.105 à Montréal et dans la salle Diane-Paré-Bourgault, 6e étage à Québec) – 100 $
  • Utilisation de l’équipement de visioconférence – 25 $ l’heure
  • Soutien technique – 100 $ l’heure

N. B. La disponibilité de ces appareils peut varier d’un bureau à l’autre. Vérifiez lors de la réservation.

Montréal : 500, boul. René-Lévesque Ouest (514 873-7188, 1 800 361-9593 ou reservations@tat.gouv.qc.ca)
 
Québec : 900, place D’Youville (418 643-1407) et 900, boul. René-Lévesque Est (418 643-3208)

Pour connaître les coordonnées des bureaux des autres régions, consultez la page Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.