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COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail favorise le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation. Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Par ailleurs, pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Les parties qui souhaitent retirer leur recours ou leur plainte peuvent se désister, tant que le Tribunal n'a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

Le désistement