Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation.

Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Une demande de jonction de dossiers peut être adressée à la présidente du Tribunal pour des recours déposés dans des divisions différentes, si les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Les parties qui souhaitent retirer leur recours ou leur plainte peuvent se désister, tant que le Tribunal n'a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

La jonction de dossiers

Le désistement

La décision