Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation.

Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Une demande de jonction de dossiers peut être adressée à la présidente du Tribunal pour des recours déposés dans des divisions différentes, si les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Les parties qui souhaitent retirer leur recours ou leur plainte peuvent se désister, tant que le Tribunal n'a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

La jonction de dossiers

Le désistement