Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation.

Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Une demande de jonction de dossiers peut être adressée à la présidente du Tribunal pour des recours déposés dans des divisions différentes, si les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Les parties qui souhaitent retirer leur recours ou leur plainte peuvent se désister, tant que le Tribunal n'a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

La jonction de dossiers

Le désistement