Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Droits d'association et de négociation

Le Tribunal administratif du travail décide des recours relatifs aux droits d’association et de négociation. Il est responsable de l’accréditation et de la reconnaissance d’associations, de même que de la révocation ou de l’annulation de celles-ci. De plus, il assure l’application diligente du Code du travail et voit au respect des droits et des obligations des parties patronales et syndicales.

Pour obtenir un relevé des principaux détails de l’accréditation ou de la reconnaissance d’une association en particulier, ou pour consulter une décision à cet effet, voir la page Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association.

La grève et le lock-out sont des droits prévus au Code du travail. Pour savoir en quoi ils consistent, consultez la page suivante.

Droits de grève et de lock-out

En cas de non-respect des dispositions du Code du travail lors de négociations, d’une grève ou d’un lock-out, il est possible de faire une plainte en déposant une demande d’ordonnance au Tribunal.

Demande d'ordonnance

Le Tribunal traite les plaintes des salariés qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard.

Dépôt d’une plainte contre un syndicat ou une association