Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Droits d'association et de négociation

Le Tribunal administratif du travail décide des recours relatifs aux droits d’association et de négociation. Il est responsable de l’accréditation et de la reconnaissance d’associations, de même que de la révocation ou de l’annulation de celles-ci. De plus, il assure l’application diligente du Code du travail et voit au respect des droits et des obligations des parties patronales et syndicales.

Pour obtenir un relevé des principaux détails de l’accréditation ou de la reconnaissance d’une association en particulier, ou pour consulter une décision à cet effet, voir la page Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association.

La grève et le lock-out sont des droits prévus au Code du travail. Pour savoir en quoi ils consistent, consultez la page suivante.

Droits de grève et de lock-out

En cas de non-respect des dispositions du Code du travail lors de négociations, d’une grève ou d’un lock-out, il est possible de faire une plainte en déposant une demande d’ordonnance au Tribunal.

Demande d'ordonnance

Le Tribunal traite les plaintes des salariés qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard.

Dépôt d’une plainte contre un syndicat ou une association