Avertissement :

2 novembre 2020 : nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord, bureau 120, à Saint-Jean-sur-Richelieu, déménagera cet automne.

Nouvelles coordonnées dès le 2 novembre 2020

315, rue Macdonald, bureau 204
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8J3

Veuillez noter que les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Les coordonnées des bureaux du Tribunal se trouvent à la page Nous joindre.

Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Droits d'association et de négociation

Le Tribunal administratif du travail décide des recours relatifs aux droits d’association et de négociation. Il est responsable de l’accréditation et de la reconnaissance d’associations, de même que de la révocation ou de l’annulation de celles-ci. De plus, il assure l’application diligente du Code du travail et voit au respect des droits et des obligations des parties patronales et syndicales.

Pour obtenir un relevé résumant les principaux détails de l’accréditation ou de la reconnaissance d’une association en particulier, ou pour consulter une décision à cet effet, voir la page Les relations du travail en ligne.

La grève et le lock-out sont des droits prévus au Code du travail. Pour savoir en quoi ils consistent, consultez la page suivante.

Droits de grève et de lock-out

En cas de non-respect des dispositions du Code du travail lors de négociations, d’une grève ou d’un lock-out, il est possible de faire une plainte en déposant une demande d’ordonnance au Tribunal.

Demande d'ordonnance

Le Tribunal traite les plaintes des salariés qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard.

Dépôt d’une plainte contre un syndicat ou une association