Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Services en ligne

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Formulaire de contestation en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire en ligne pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST.

Dépôt de documents en ligne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).

Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Préférences de réception de la correspondance du Tribunal
Remplissez ce formulaire en ligne afin d'indiquer, pour chaque type de correspondance du Tribunal, votre préférence de réception (par courriel ou par la poste).

Changement d'adresse d’un travailleur
Remplissez ce formulaire en ligne pour transmettre vos nouvelles coordonnées au Tribunal.

Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour obtenir la date, l'heure et le lieu des audiences prévues dans la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal.

Horaire des audiences
Vous pouvez consulter en ligne la date, l’heure et le lieu des audiences prévues dans ces trois divisions du Tribunal.

Dépôt d'un acte introductifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce service sécurisé vous permet de déposer une demande en ligne pour le dépôt d'un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.