Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendue en matière de santé et de sécurité du travail. Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier de la CNESST.
Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).
- Avant de transmettre vos documents : consultez le document Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 311 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Formulaires Web
Présentez votre demande en ligne à l'aide d'un formulaire Web.
Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal.
Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal.
Changement de coordonnées
Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées.
Préférence de réception des documents du Tribunal
Remplissez ce formulaire pour indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour l’ensemble des documents transmis par le Tribunal (dossiers, décisions, avis d’audience, accusés de réception, etc.).
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