Avertissement :

UTILISEZ NOS SERVICES EN LIGNE POUR ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES

Annoncé le 2 octobre 2020, le nouveau système informatique de gestion des dossiers du Tribunal a été implanté avec succès le 13 octobre 2020 dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.

Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. Ces services sont simples, rapides et efficaces. Dans le contexte de la pandémie, alors que tous nos employés sont en télétravail, nous vous recommandons fortement de les utiliser lorsque vous désirez :

  • déposer un nouveau recours ou une nouvelle demande au Tribunal;
  • déposer un document dans un dossier déjà ouvert (comparution, demande de remise, argumentation écrite, avis de règlement hors cour, désistement, etc.);
  • vérifier l’historique de votre dossier (étapes franchies, date d’audience fixée, etc.);
  • consulter l’horaire des audiences;
  • nous informer de votre changement d’adresse (travailleurs et salariés);
  • nous indiquer si vous désirez recevoir par courriel ou par la poste les différents documents transmis par le Tribunal en lien avec votre dossier (avis d’audience, accusés de réception, dossiers, décisions, etc.).

Tous ces services en ligne sont gratuits et sécurisés, et leur utilisation accélère le traitement de vos demandes.

Important : Les demandes en lien avec la ronde de négociations des services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux doivent être transmises par courriel.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Services en ligne

Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter les frais et les délais des envois postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.

À partir du 13 octobre 2020, tous les services en ligne sont disponibles pour l’ensemble des divisions du Tribunal.

Si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation de nos services en ligne, voici les étapes à suivre :

  • Vérifiez si un message est publié à cet effet sur notre site Web;
  • Si aucun message n'est affiché, la suppression de votre historique de navigation pourrait résoudre le problème;
  • Si le problème persiste, veuillez nous en informer en écrivant à l'adresse de courriel servicesenligne@tat.gouv.qc.ca.

Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région.

Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendue en matière de santé et de sécurité du travail. Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier de la CNESST.

Dépôt d’un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal tout recours relevant de ces divisions. Veuillez noter que des formulaires (format Word) sont disponibles pour certaines demandes.

Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).

Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou tout autre dossier du Tribunal.

Préférences de réception des documents du Tribunal
Remplissez ce formulaire pour indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour chaque type de document transmis par le Tribunal (dossiers, décisions, avis d’audience, accusés de réception, autres).

Changement d'adresse 
Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées si vous déménagez (adresse civique, numéro de téléphone, adresse de courriel).

Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal.