Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter les frais et les délais des envois postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.
Si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation de nos services en ligne, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez si un message est publié à cet effet sur notre site Web;
- Si aucun message n'est affiché, la suppression de votre historique de navigation pourrait résoudre le problème;
- Si le problème persiste, veuillez nous en informer en écrivant à l'adresse de courriel servicesenligne@tat.gouv.qc.ca.
Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région.
Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendue en matière de santé et de sécurité du travail. Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier de la CNESST.
Dépôt d’un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal tout recours relevant de ces divisions. Veuillez noter que des formulaires (format Word) sont disponibles pour certaines demandes.
Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.). Avant de transmettre vos documents : consultez d’abord le document Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 315 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal.
Utilisez ce service pour accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances, par exemple, la liste des accréditations non révoquées, celle des accréditations terminées, etc.
Les listes en format Excel permettent d’avoir recours à différents tris ou filtres pour répondre à vos besoins de recherche. Les listes sont mises à jour de façon quotidienne.
Préférences de réception des documents du Tribunal
Remplissez ce formulaire pour indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour chaque type de document transmis par le Tribunal (dossiers, décisions, avis d’audience, accusés de réception, autres).
Changement de coordonnées
Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées.
Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal.
Tous les services en ligne qui étaient auparavant disponibles seulement dans la Division de la santé et de la sécurité du travail le sont maintenant pour l’ensemble des divisions du Tribunal, à l’exception du formulaire de contestation en ligne visant une décision de la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Pour les divisions des relations du travail, le service de demande en ligne permet de transmettre tous les types de recours relevant de ces divisions.