Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Dépôt d'une plainte

Le Tribunal administratif du travail entend les plaintes des salariés qui estiment que leur association n’a pas rempli son devoir de juste représentation à leur égard. Il entend également les plaintes relatives au non-respect des dispositions de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Loi R-20) lors d’une grève, d’un lock-out ou d’un ralentissement de travail. Le Tribunal traite aussi les plaintes portant sur toutes mesures de représailles qu’aurait subies un salarié en raison de l’exercice de sa liberté syndicale (ex. : adhésion à un syndicat ou choix syndical).

Vous souhaitez déposer une plainte :

Contre une association de salariés

La Loi R-20 confère le droit au syndicat de recourir à la grève et à l’employeur de décréter un lock-out. Pour savoir en quoi consistent ces droits, consultez la page suivante.

Droits de grève et de lock-out

En cas de non-respect des dispositions de la Loi R-20 lors d’une grève, d’un lock-out ou d’un ralentissement de travail, il est possible de faire une plainte en déposant une demande d’ordonnance au Tribunal.

Demande d’ordonnance

Relative à l’exercice de la liberté syndicale