Pour en savoir plus plus, nous vous invitons à prendre connaissance de l'actualité que nous avons publiée sur le sujetCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Si vous avez des questions sur l’avancement de votre dossier ou si vous souhaitez obtenir un renseignement, communiquez avec nous.
Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail qui soutiennent les actions du Tribunal de même que divers documents d'intérêt.
Comment se préparer pour la cour - Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Fondation du Barreau du Québec propose 8 guides juridiques Comment se préparer pour la courCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, distribués dans plusieurs tribunaux et par des organismes communautaires. Ces guides donnent de l’information pour mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire. Ils permettent aussi aux lecteurs de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre. L’information contenue dans ce guide s’applique uniquement aux personnes qui ont une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Édition publiée : décembre 2025
Tribunal administratif du travail – Mettons le point final. (PDF, 0,94 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure présente le Tribunal administratif du travail, qui est appelé à statuer sur des recours prévus dans une quarantaine de lois. Elle fournit des informations sur le cheminement d’un recours au Tribunal, les services en ligne, la conciliation et l’audience.
Cette brochure d’information générale n’a aucune valeur juridique. Elle contient de l’information valable en date du 8 février 2022.
Attentes relatives au rôle des experts (PDF, 241 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant s’adresse aux experts qui sont appelés à témoigner lors d’une audience au Tribunal administratif du travail ou qui doivent produire un rapport à la demande de l’une des parties. On y présente les attentes générales et particulières auxquelles ils doivent répondre.
Attentes relatives aux expertises – L'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, de la Division de la santé et de la sécurité du travail, dresse la liste des renseignements pertinents à fournir pour connaître les exigences du travail exécuté par le travailleur. Ces renseignements permettent aux parties, aux représentants et aux experts de mieux élaborer leur preuve.
Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 311 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document s’adresse aux parties et aux représentants. Il présente les attentes du Tribunal à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement. Un aide-mémoire se trouve à la fin du document.
Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation (PDF, 170 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (nouvelle version du 28 janvier 2026)
Cette procédure présente les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par la plateforme sécurisée ConsignO Cloud implantée au Tribunal administratif du travail.
Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs (PDF, 1,31 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce guide permet de se familiariser avec les fonctionnalités de la technologie retenue par le Tribunal administratif du travail pour tenir des audiences et des séances de conciliation virtuelles (à distance par visioconférence), que ce soit au moyen d'un ordinateur ou d'un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent).
Déclaration de services aux citoyens (PDF, 1,00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements du Tribunal administratif du travail envers sa clientèle.
Plan d'action 2025-2028 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 1,04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le plan d'action décrit les mesures prises par le Tribunal administratif du travail pour éliminer ou prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées qui utilisent ses installations et ses services.
Bilan 2024-2025 du Plan d'action 2022-2025 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document présente le bilan des mesures réalisées par le Tribunal administratif du travail, entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, pour réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.
Plan d'action de développement durable du Tribunal administratif du travail 2023-2028 (PDF, 524 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal administratif du travail souscrit aux principes de développement durable. Ce plan d'action qui découle de la Stratégie gouvernementale de développement durable témoigne de l'engagement du Tribunal à cet égard.