4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.
Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.
Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux.
Port du masque médical en tout temps à l’intérieur
Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).
Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.
Merci de votre compréhension.
Publications et documents
Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail, de même que divers documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal.
Le tiroir « Documents d'intérêt » contient la présentation de la conférence intitulée « La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie », une revue de la jurisprudence en matière de santé et de sécurité du travail, ainsi que le rapport sur la création de la CNESST et du TAT.
Note : Cette brochure contient les coordonnées des bureaux du Tribunal en date d'avril 2016. Pour obtenir les coordonnées à jour, veuillez consulter la section Nous joindre du site Web.
Location de salles au Tribunal (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le Tribunal loue ses salles d'audience et ses salles de réunion dans le but d'utiliser de façon optimale les ressources dont il dispose, et ce, dans un esprit de collaboration avec d'autres organismes, publics ou privés. On trouve dans ce dépliant les modalités de réservation et les coûts de location.
COVID-19 : Veuillez noter qu’en raison des mesures de distanciation qui s’imposent, le Tribunal est temporairement dans l’impossibilité de maintenir le service de location de ses salles.
Seul devant un tribunal administratif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ce guide, produit par la Fondation du Barreau du Québec, s’adresse aux citoyens qui choisissent de se représenter seuls devant le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec ou la Régie du logement. Ce guide les accompagne depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision et leur permet de comprendre les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits.
Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (PDF, 333 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Afin de se conformer aux obligations découlant de la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, le Tribunal s’est doté d’une politique interne qui établit le cadre de gestion des risques au Tribunal et prévoit la mise en place d’un plan de gestion. Elle s’applique à l’ensemble des employés, des membres et des gestionnaires impliqués dans le processus de gestion contractuelle du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2019.
Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 276 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Afin de respecter le caractère public de ses activités de mission, tout en assurant une saine administration de la justice et la protection des informations de nature confidentielle, le Tribunal a adopté cette politique qui vise à encadrer ses relations avec les médias. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2017. Dernière mise à jour : novembre 2020. La politique inclut désormais les considérations inhérentes aux audiences tenues à distance.
Orientations en matière de remise d'audience (PDF, 26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Les orientations en matière de remise d'audience du Tribunal administratif du travail visent à améliorer l’efficacité de la mise au rôle pour que les affaires soient traitées dans les délais impartis par la loi. Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de remises. Ces orientations sont entrées en vigueur en mai 2017.
