Publications et documents

Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail, de même que divers documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal. 

Le tiroir « Documents d'intérêt » contient la présentation de la conférence intitulée « La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie », une revue de la jurisprudence en matière de santé et de sécurité du travail, ainsi que le rapport sur la création de la CNESST et du TAT.
 

Tribunal administratif du travail – Mettons le point final. (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure présente le Tribunal administratif du travail, qui est appelé à statuer sur des recours prévus dans une quarantaine de lois. Elle fournit des informations sur le cheminement d’un recours au Tribunal, les services en ligne, la conciliation et l’audience.

Attentes relatives au rôle des experts (PDF, 241 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant s’adresse aux experts qui sont appelés à témoigner lors d’une audience au Tribunal administratif du travail ou qui doivent produire un rapport à la demande de l’une des parties. On y présente les attentes générales et particulières auxquelles ils doivent répondre.

Attentes relatives aux expertises – L'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, de la Division de la santé et de la sécurité du travail, dresse la liste des renseignements pertinents à fournir pour connaître les exigences du travail exécuté par le travailleur. Ces renseignements permettent aux parties, aux représentants et aux experts de mieux élaborer leur preuve.

Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 315 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document s’adresse aux parties et aux représentants. Il présente les attentes du Tribunal à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement. Un aide-mémoire se trouve à la fin du document.

Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation (PDF, 579 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette procédure présente les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par la plateforme sécurisée ConsignO Cloud implantée au Tribunal administratif du travail.

Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce guide permet de se familiariser avec les fonctionnalités de la technologie retenue par le Tribunal administratif du travail pour tenir des audiences et des séances de conciliation virtuelles (à distance par visioconférence), que ce soit au moyen d'un ordinateur ou d'un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent).

Seul devant un tribunal administratif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Ce guide, produit par la Fondation du Barreau du Québec, s’adresse aux citoyens qui choisissent de se représenter seuls devant le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec ou la Régie du logement. Ce guide les accompagne depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision et leur permet de comprendre les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits. 

Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (PDF, 333 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Afin de se conformer aux obligations découlant de la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, le Tribunal s’est doté d’une politique interne qui établit le cadre de gestion des risques au Tribunal et prévoit la mise en place d’un plan de gestion. Elle s’applique à l’ensemble des employés, des membres et des gestionnaires impliqués dans le processus de gestion contractuelle du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2019.

Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 276 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Afin de respecter le caractère public de ses activités de mission, tout en assurant une saine administration de la justice et la protection des informations de nature confidentielle, le Tribunal a adopté cette politique qui vise à encadrer ses relations avec les médias. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2017. Dernière mise à jour : novembre 2020. La politique inclut désormais les considérations inhérentes aux audiences tenues à distance.

Politique relative à l'utilisation de technologies de surveillance par le Tribunal administratif du travail (PDF, 69 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à encadrer le recours aux technologies de surveillance de façon à s'assurer que leur utilisation ne contrevient pas au droit à la vie privée du personnel du Tribunal administratif du travail et des citoyens qui ont accès aux services du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en octobre 2017. Dernière mise à jour : décembre 2019.

Politique linguistique du Tribunal administratif du travail (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Cette politique précise comment les dispositions de la Charte de la langue française s’appliquent aux activités juridictionnelles et administratives du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en février 2018.

Politique pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 301 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à s’assurer que les personnes handicapées reçoivent les services adéquats lorsqu’elles travaillent ou s’adressent au Tribunal administratif du travail. Cette politique est entrée en vigueur en novembre 2016.

Directive sur la communication de renseignements personnels confidentiels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne (PDF, 71 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive vise à établir les conditions et les modalités selon lesquelles des renseignements personnels confidentiels peuvent être communiqués par le personnel du Tribunal administratif du travail afin de prévenir un acte de violence, dont un suicide. Cette directive est entrée en vigueur en octobre 2017. 

Directive concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre d'un sondage réalisé par le Tribunal administratif du travail ou l'un de ses mandataires (PDF, 124 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive a pour but d’établir les exigences minimales du Tribunal administratif du travail quant à la protection des renseignements personnels lors de sondages impliquant la collecte ou la communication de renseignements personnels. Cette directive est entrée en vigueur en mai 2016.

Orientations en matière de remise d'audience (PDF, 26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les orientations en matière de remise d'audience du Tribunal administratif du travail visent à améliorer l’efficacité de la mise au rôle pour que les affaires soient traitées dans les délais impartis par la loi. Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de remises. Ces orientations sont entrées en vigueur en mai 2017.

Procédure visant à encadrer la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public (PDF, 348 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Un organisme public doit traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public. À cette fin, le Tribunal administratif du travail s'est doté d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes. Cette procédure est entrée en vigueur en mai 2019. Dernière mise à jour : mai 2021.

Cadre d'exercice de la conciliation à la Division de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 245 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce cadre d’exercice, qui était en vigueur à la Commission des lésions professionnelles, continue de s’appliquer à la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail. Il vise à faire connaître le rôle du conciliateur, les attentes du Tribunal à l’égard des parties utilisant le service de conciliation et contribue à assurer des services comparables dans toutes les directions régionales du Tribunal.

Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie (PDF, 425 ko) (PDF, 173 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les orientations ont pour objet de préciser les critères utilisés par le Tribunal pour traiter les demandes de changement du mode de tenue d’une audience, c’est-à-dire en personne, en mode virtuel ou hybride (semi-virtuel). Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie. Dernière mise à jour : mai 2022.

Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel (PDF, 225 ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les orientations visent à améliorer le traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel. Les orientations tiennent compte de la mission du Tribunal de même que de ses règles de preuve et de procédure ainsi que de ses ressources humaines et matérielles.

Orientations en matière de jonction d’affaires (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal traite un nombre croissant de demandes de jonction d’affaires. Les présentes orientations visent à favoriser le traitement harmonisé, cohérent et efficace de ces demandes.

Plan d'action de développement durable du Tribunal administratif du travail 2021-2022 (PDF, 502 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  |  Addenda (PDF, 747 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal administratif du travail souscrit aux principes de développement durable. Ce plan d'action qui découle de la Stratégie gouvernementale de développement durable témoigne de l'engagement du Tribunal à cet égard.

Plan d'action 2022-2025 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 285 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le plan d'action décrit les mesures prises par le Tribunal administratif du travail pour éliminer ou prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées qui utilisent ses installations et ses services. 

Bilan 2021-2022 du Plan d'action 2019-2022 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 283 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document présente le bilan des mesures réalisées par le Tribunal administratif du travail, entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, pour réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.