Publications et documents

Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail, de même que divers documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal. 

Le tiroir « Documents d'intérêt » contient la présentation de la conférence intitulée « La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie », une revue de la jurisprudence en matière de santé et de sécurité du travail, ainsi que le rapport sur la création de la CNESST et du TAT.
 

Tribunal administratif du travail – Une justice qui travaille pour nous (PDF, 1 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure contient des informations générales sur le Tribunal administratif du travail. Elle présente la mission et les quatre divisions du Tribunal.

Note : Cette brochure contient les coordonnées des bureaux du Tribunal en date d'avril 2016. Pour obtenir les coordonnées à jour, veuillez consulter la section Nous joindre du site Web.

Attentes relatives au rôle des experts (PDF, 241 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant s’adresse aux experts qui sont appelés à témoigner lors d’une audience au Tribunal administratif du travail ou qui doivent produire un rapport à la demande de l’une des parties. On y présente les attentes générales et particulières auxquelles ils doivent répondre.

Attentes relatives aux expertises – L'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, de la Division de la santé et de la sécurité du travail, dresse la liste des renseignements pertinents à fournir pour connaître les exigences du travail exécuté par le travailleur. Ces renseignements permettent aux parties, aux représentants et aux experts de mieux élaborer leur preuve.

Location de salles au Tribunal (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal loue ses salles d'audience et ses salles de réunion dans le but d'utiliser de façon optimale les ressources dont il dispose, et ce, dans un esprit de collaboration avec d'autres organismes, publics ou privés. On trouve dans ce dépliant les modalités de réservation et les coûts de location.

COVID-19 : Veuillez noter qu’en raison des mesures de distanciation qui s’imposent, le Tribunal est temporairement dans l’impossibilité de maintenir le service de location de ses salles.

Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 315 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document s’adresse aux parties et aux représentants. Il présente les attentes du Tribunal à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement. Un aide-mémoire se trouve à la fin du document.

Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation (PDF, 579 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette procédure présente les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par la plateforme sécurisée ConsignO Cloud implantée au Tribunal administratif du travail.

Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce guide permet de se familiariser avec les fonctionnalités de la technologie retenue par le Tribunal administratif du travail pour tenir des audiences et des séances de conciliation virtuelles (à distance par visioconférence), que ce soit au moyen d'un ordinateur ou d'un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent).

Seul devant un tribunal administratif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Ce guide, produit par la Fondation du Barreau du Québec, s’adresse aux citoyens qui choisissent de se représenter seuls devant le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec ou la Régie du logement. Ce guide les accompagne depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision et leur permet de comprendre les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits. 

Planification stratégique du Tribunal administratif du travail 2016-2021 (PDF, 242 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La planification stratégique définit les enjeux, les orientations, les objectifs et les cibles du Tribunal.

Déclaration de services aux citoyens (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La Déclaration de services aux citoyens présente les engagements du Tribunal administratif du travail envers sa clientèle. 

Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (PDF, 333 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Afin de se conformer aux obligations découlant de la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, le Tribunal s’est doté d’une politique interne qui établit le cadre de gestion des risques au Tribunal et prévoit la mise en place d’un plan de gestion. Elle s’applique à l’ensemble des employés, des membres et des gestionnaires impliqués dans le processus de gestion contractuelle du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2019.

Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 276 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Afin de respecter le caractère public de ses activités de mission, tout en assurant une saine administration de la justice et la protection des informations de nature confidentielle, le Tribunal a adopté cette politique qui vise à encadrer ses relations avec les médias. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2017. Dernière mise à jour : novembre 2020. La politique inclut désormais les considérations inhérentes aux audiences tenues à distance.

Politique relative à l'utilisation de technologies de surveillance par le Tribunal administratif du travail (PDF, 69 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à encadrer le recours aux technologies de surveillance de façon à s'assurer que leur utilisation ne contrevient pas au droit à la vie privée du personnel du Tribunal administratif du travail et des citoyens qui ont accès aux services du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en octobre 2017. Dernière mise à jour : décembre 2019.

Politique linguistique du Tribunal administratif du travail (PDF, 223 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Cette politique précise comment les dispositions de la Charte de la langue française s’appliquent aux activités juridictionnelles et administratives du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en février 2018.

Politique pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 301 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette politique vise à s’assurer que les personnes handicapées reçoivent les services adéquats lorsqu’elles travaillent ou s’adressent au Tribunal administratif du travail. Cette politique est entrée en vigueur en novembre 2016.

Directive sur la communication de renseignements personnels confidentiels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne (PDF, 71 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive vise à établir les conditions et les modalités selon lesquelles des renseignements personnels confidentiels peuvent être communiqués par le personnel du Tribunal administratif du travail afin de prévenir un acte de violence, dont un suicide. Cette directive est entrée en vigueur en octobre 2017. 

Directive concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre d'un sondage réalisé par le Tribunal administratif du travail ou l'un de ses mandataires (PDF, 124 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette directive a pour but d’établir les exigences minimales du Tribunal administratif du travail quant à la protection des renseignements personnels lors de sondages impliquant la collecte ou la communication de renseignements personnels. Cette directive est entrée en vigueur en mai 2016.

Orientations en matière de remise d'audience (PDF, 26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les orientations en matière de remise d'audience du Tribunal administratif du travail visent à améliorer l’efficacité de la mise au rôle pour que les affaires soient traitées dans les délais impartis par la loi. Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de remises. Ces orientations sont entrées en vigueur en mai 2017.

Procédure visant à encadrer la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public (PDF, 348 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Un organisme public doit traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public. À cette fin, le Tribunal administratif du travail s'est doté d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes. Cette procédure est entrée en vigueur en mai 2019. Dernière mise à jour : mai 2021.

Cadre d'exercice de la conciliation à la Division de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 245 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce cadre d’exercice, qui était en vigueur à la Commission des lésions professionnelles, continue de s’appliquer à la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail. Il vise à faire connaître le rôle du conciliateur, les attentes du Tribunal à l’égard des parties utilisant le service de conciliation et contribue à assurer des services comparables dans toutes les directions régionales du Tribunal.

Plan d'action de développement durable du Tribunal administratif du travail 2016-2020 (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal administratif du travail souscrit aux principes de développement durable. Ce plan d'action qui découle de la Stratégie gouvernementale de développement durable témoigne de l'engagement du Tribunal à cet égard.

Plan d'action 2019-2022 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 2 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le plan d'action décrit les mesures prises par le Tribunal administratif du travail pour éliminer ou prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées qui utilisent ses installations et ses services. 

Bilan 2020-2021 et mise à jour 2021-2022 du Plan d'action 2019-2022 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 335 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document présente le bilan des mesures réalisées par le Tribunal administratif du travail, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, pour réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Il contient aussi la mise à jour 2021-2022 du Plan d'action 2019-2022, soit les mesures prévues par le Tribunal pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.