Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Publications et documents

Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal, de même que divers documents d'intérêt.

Seul devant un tribunal administratifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  
Produit par la Fondation du Barreau du Québec, ce document s’adresse aux personnes qui choisissent de se représenter seules devant le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec ou la Régie du logement (dorénavant désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement). Ce document les accompagne depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision et leur permet de comprendre les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits. 

Dernière mise à jour : Mai 2019


La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie (PDF, 819 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Revue de la jurisprudence de l'année 2020 en matière de santé et de sécurité du travail (PDF, 727 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport sur la création de la CNESST et du TAT (PDF, 1,56 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Tribunal administratif du travail – Mettons le point final. (PDF, 0,94 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure présente le Tribunal administratif du travail, qui est appelé à statuer sur des recours prévus dans une quarantaine de lois. Elle fournit des informations sur le cheminement d’un recours au Tribunal, les services en ligne, la conciliation et l’audience.

Cette brochure d’information générale n’a aucune valeur juridique. Elle contient de l’information valable en date du 8 février 2022.


Attentes relatives au rôle des experts (PDF, 241 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce dépliant s’adresse aux experts qui sont appelés à témoigner lors d’une audience au Tribunal administratif du travail ou qui doivent produire un rapport à la demande de l’une des parties. On y présente les attentes générales et particulières auxquelles ils doivent répondre.

Attentes relatives aux expertises – L'analyse du travail à la suite d'une lésion musculo-squelettique (PDF, 581 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette brochure, de la Division de la santé et de la sécurité du travail, dresse la liste des renseignements pertinents à fournir pour connaître les exigences du travail exécuté par le travailleur. Ces renseignements permettent aux parties, aux représentants et aux experts de mieux élaborer leur preuve.

Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 311 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce document s’adresse aux parties et aux représentants. Il présente les attentes du Tribunal à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement. Un aide-mémoire se trouve à la fin du document.

Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation (PDF, 579 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cette procédure présente les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par la plateforme sécurisée ConsignO Cloud implantée au Tribunal administratif du travail.


Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs (PDF, 1,31 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce guide permet de se familiariser avec les fonctionnalités de la technologie retenue par le Tribunal administratif du travail pour tenir des audiences et des séances de conciliation virtuelles (à distance par visioconférence), que ce soit au moyen d'un ordinateur ou d'un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent).

Données opérationnelles

Pour accéder aux données opérationnelles, cliquez ici.


Rapports annuels

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal administratif du travail (PDF, 13,18 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2,63 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Tribunal administratif du travail (PDF, 3,49 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Microsite : Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Version PDF (PDF, 3,92 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Microsite : Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du travail
Version PDF (PDF, 1,78 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Microsite : Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Version PDF (PDF, 2,72 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Microsite : Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Version PDF (PDF, 2,45 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du travail (PDF, 1,47 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Rapport d'activité du Tribunal administratif du travail – 1er janvier au 31 mars 2016 (PDF, 1,31 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Plan d'action 2025-2028 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 1,04 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le plan d'action décrit les mesures prises par le Tribunal administratif du travail pour éliminer ou prévenir les obstacles à l’égard des personnes handicapées qui utilisent ses installations et ses services. 

Bilan 2024-2025 du Plan d'action 2022-2025 à l'égard des personnes handicapées (PDF, 0,93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Ce document présente le bilan des mesures réalisées par le Tribunal administratif du travail, entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, pour réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. 

Plan d'action de développement durable du Tribunal administratif du travail 2023-2028 (PDF, 524 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le Tribunal administratif du travail souscrit aux principes de développement durable. Ce plan d'action qui découle de la Stratégie gouvernementale de développement durable témoigne de l'engagement du Tribunal à cet égard.