Harcèlement psychologique ou sexuel

Le Tribunal administratif du travail décide des recours en matière de harcèlement psychologique ou sexuel. Ces recours concernent principalement les employés non syndiqués des entreprises du Québec, les artistes au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui ne sont pas régis par une entente collective, et les stagiaires visés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.