Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dossiers en cours d'analyse

Les services essentiels constituent une restriction au droit de grève qui ne peut se justifier constitutionnellement que si elle porte atteinte le moins possible à ce droit. Dans les deux secteurs suivants, les services essentiels sont ceux dont l’interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique :

Voici le(s) dossier(s) en cours d'analyse :

  • 1421319 - Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec, section locale 4250, SCFP-FTQ c. Hydro-Québec
  • 1421466 - Syndicat des infirmières et infirmiers de chantier d’Hydro-Québec, SCFP-FTQ, section locale 5514 c. Hydro-Québec
  • 1421875 - Syndicat des employé(e)s de réseau d'Hydro-Québec, section locale 5735 SCFP-FTQ c. Hydro-Québec

Pour en savoir plus sur les dossiers et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en inscrivant le numéro de dossier souhaité.

Décisions récentes disponibles en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre :

  • 1410318 : Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN c. Réseau de Transport Métropolitain (EXO)  |  Avis de grève des travailleuses et des travailleurs d'EXO œuvrant dans le secteur du transport adapté, et ce, le jeudi 27 mars de 0h01 à 23h59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1414842 : Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN c. Réseau de Transport Métropolitain (EXO)  |  Avis de grève des travailleuses et des travailleurs d'EXO œuvrant dans le secteur du transport adapté du 29 avril à 0 h 01 au 30 avril à 1 h. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1416480 : APTS c. Héma-Québec  |  Avis de grève des employés œuvrant en biologie médicale ou en technologie médicale pour Héma-Québec du 8 mai à 0 h 01 au 9 mai à 23 h 59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1419159 : APTS c. Héma-Québec  |  Avis de grève des employés membres de l'APTS œuvrant en biologie médicale ou en technologie médicale pour Héma-Québec du 26 mai de 0 h 01 à 23 h 59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1416845 : Employées et des employés d'entretien de la Société de transport de Montréal (CSN) c. STM  |  Le TAT « suspend l’exercice du droit de grève du Syndicat du transport de Montréal (CSN) à compter de la date de la notification de la présente décision et jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction du Tribunal, qu’en cas d’exercice du droit de grève, les services essentiels seront maintenus de façon suffisante. » (page 32 de la décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
  • 1421304 - Employées et des employés d'entretien de la Société de transport de Montréal (CSN) c. STM  |  Avis de grève des employés d'entretien de la STM du 9 juin à 0 h au 17 juin à 23 h 59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.

Nous vous invitons à visiter la page Trouver une décision en matière de services essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour consulter les décisions du Tribunal en matière de services essentiels.