Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dossiers en cours d'analyse

Les services essentiels constituent une restriction au droit de grève qui ne peut se justifier constitutionnellement que si elle porte atteinte le moins possible à ce droit. Dans les deux secteurs suivants, les services essentiels sont ceux dont l’interruption peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique :

Voici le(s) dossier(s) en cours d'analyse :

  • Il n'y a pas de dossier en cours d'analyse.

Pour en savoir plus sur les dossiers et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en inscrivant le numéro de dossier souhaité.


Décisions récentes disponibles en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre :

  • 1395190, 1395454, 1395535, 1395557 et 1395558 : Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) c. CHU de Québec - Université Laval
  • 1395191 : Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES) c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
  • 1395289 et 1395449 : Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) c. Centre hospitalier de l'Université de Montréal
  • 1395302, 1395456, 1395471 et 1395472 : Association des résidents de McGill (A.R.M.) c. Centre universitaire de santé McGill
  • 1403766 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Résidence Plaisance des Îles - CSN c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles
  • 1404973 : Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique c. Ville de Québec
  • 1407243 : Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval c. Ville de Laval
  • 1400781 : Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2867 c. Ville de Rivière-Rouge
  • 1409758 : Syndicat des Métallos c. Société des traversiers du Québec
  • 1410318 : Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN c. Réseau de Transport Métropolitain (EXO)  |  Avis de grève des travailleuses et des travailleurs d'EXO œuvrant dans le secteur du transport adapté, et ce, le jeudi 27 mars de 0h01 à 23h59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1414842 : Syndicats des travailleuses et travailleurs d'EXO - Transport adapté - CSN c. Réseau de Transport Métropolitain (EXO)  |  Avis de grève des travailleuses et des travailleurs d'EXO œuvrant dans le secteur du transport adapté du 29 avril à 0 h 01 au 30 avril à 1 h. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1416480 : APTS c. Héma-Québec  |  Avis de grève des employés œuvrant en biologie médicale ou en technologie médicale pour Héma-Québec du 8 mai à 0 h 01 au 9 mai à 23 h 59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1419159 : APTS c. Héma-Québec  |  Avis de grève des employés membres de l'APTS œuvrant en biologie médicale ou en technologie médicale pour Héma-Québec du 26 mai de 0 h 01 à 23 h 59. Le TAT juge suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population.
  • 1416845 : Employées et des employés d'entretien de la Société de transport de Montréal (CSN) c. STM  |  Le TAT « suspend l’exercice du droit de grève du Syndicat du transport de Montréal (CSN) à compter de la date de la notification de la présente décision et jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction du Tribunal, qu’en cas d’exercice du droit de grève, les services essentiels seront maintenus de façon suffisante. » (page 32 de la décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Nous vous invitons à visiter la page Trouver une décision en matière de services essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour consulter les décisions du Tribunal en matière de services essentiels.