Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.

Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence, pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre y seront également ajoutés ultérieurement.

Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.

Accéder au TOPO-SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre