Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.

Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence, pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre y seront également ajoutés ultérieurement.

Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.

Accéder au TOPO-SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre