TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.

Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence, pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre y seront également ajoutés ultérieurement.

Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.

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