Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Listes d’accréditations et de reconnaissances

Ce service vous permet d’accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances en format Excel, vous permettant ainsi d’appliquer différents tris et filtres pour répondre à vos besoins de recherche. Les listes sont mises à jour de façon quotidienne.

Lexique des données (PDF, 53 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Cette liste contient toutes les accréditations non révoquées au Québec sans leurs établissements visés afin de faciliter les tris (une ligne par accréditation).

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Cette liste contient toutes les accréditations non révoquées au Québec avec leurs établissements visés (une ou plusieurs lignes par accréditation).

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Cette liste contient toutes les accréditations révoquées depuis l’avènement du premier système informatique du Bureau du commissaire générale du Travail en 1988, sans leurs établissements visés(une ligne par accréditation).

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Cette liste contient toutes les accréditations révoquées depuis l’avènement du premier système informatique du Bureau du commissaire générale du Travail en 1988, avec leurs établissements visés (une ou plusieurs lignes par accréditation).

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Cette liste contient l’information sur toutes les accréditions des unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.

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Cette liste contient l’information sur toutes les reconnaissances de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) en vigueur au Québec.

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Cette liste contient l’information sur toutes les reconnaissances de certaines ressources de type familial et de ressources intermédiaires (RTF/RI) en vigueur au Québec.

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Cette liste contient l’information sur toutes les reconnaissances d’associations d’artistes en vigueur au Québec.

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