Cette nouvelle année marque le 5e anniversaire de la création du Tribunal administratif du travail! Le Tribunal a su maintenir le cap sur sa mission tout en s’adaptant aux changements législatifs et technologiques ainsi qu’aux nouvelles réalités du monde du travail.
En cinq ans, le Tribunal a ouvert 190 530 dossiers et en a fermé 181 030. De ce nombre, 52 190 dossiers ont été fermés par décision (29 %), alors que 85 080 ont été fermés par la conciliation (47 %). Les autres dossiers ont été fermés à la suite d’un désistement ou d’une fermeture administrative. Vous pouvez consulter l’infographie (PDF, 1.01 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui présente les données estimées pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
De 2016 à aujourd’hui : des actions à souligner
Issu de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT), le Tribunal administratif du travail (TAT) voit le jour le 1er janvier 2016. Sa mission : statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail, prévus dans une quarantaine de lois. Pour orienter ses activités, le TAT se dote d’une vision : un tribunal unifié, accessible et d’avant-garde qui offre aux citoyens des services de qualité, et ce, dans toutes les régions du Québec.
Le Tribunal enclenche alors un vaste processus d’harmonisation de ses opérations. Il élabore des politiques et des directives applicables à ses quatre divisions : la santé et la sécurité du travail; les relations du travail; les services essentiels; la construction et la qualification professionnelle. Il adopte ses règles de preuve et de procédure. Il définit les orientations pour la diffusion des décisions qu’il rend. Il forme certains de ses juges administratifs à siéger dans plusieurs divisions. Il veille au regroupement des informations sur ses plateformes et ses outils de communication (sites Web et intranet, système informatique, etc.).
Soucieux de maintenir des services de qualité pour les citoyens, le TAT recrute et forme de nouveaux juges administratifs, conciliateurs et employés pour compenser les nombreux départs à la retraite.
Souhaitant faire du TAT un tribunal d’avant-garde, la direction mise sur des solutions technologiques de pointe, dont l’utilisation de la visioconférence et l’aménagement de salles d’audience numériques. Cette stratégie nous aura permis d’avoir une longueur d’avance lorsqu’il a fallu s’adapter aux nouvelles contraintes liées à la pandémie de la COVID-19, tant pour les audiences que pour les séances de conciliation.
La mise en œuvre de toutes ces actions au cours des cinq dernières années représente des efforts considérables de la part de nombreuses personnes ayant à cœur d’offrir des services de qualité aux citoyens en traitant chaque année près de 40 000 dossiers.
Je tiens à remercier tous les membres du personnel, les conciliateurs et les juges administratifs pour leur dévouement envers notre mission. Ensemble, nous veillons à ce que les parties qui se présentent devant le Tribunal puissent mettre un point final à leur litige dans les meilleures conditions possibles.
Lucie Nadeau
Présidente