Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Le 10 mai 2021, Journée nationale de la justice administrative

9e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »

MONTRÉAL, le 9 mai 2021 – Dans le cadre de la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) soulignent la contribution remarquable des tribunaux administratifs à une justice moderne et accessible pour tous les citoyens.

« Malgré le contexte actuel de pandémie, la justice administrative a démontré sa grande flexibilité et sa capacité constante à pouvoir s’adapter à la réalité des justiciables qu’elle dessert. En présence ou en virtuel, la justice administrative est, plus que jamais, une justice bien réelle qui les concerne dans toutes les sphères de leur vie. Il faut la reconnaître et la célébrer! » a mentionné Me Daniel Pelletier, le président de la Conférence des juges administratifs du Québec.

À propos de la Journée nationale de la justice administrative

La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux. Son comité organisateur est formé de membres de la CJAQ, de la présidente du RPTAQ, avec l’appui d’Éducaloi et du Barreau du Québec.

À propos de la CJAQ

La CJAQ regroupe près de 400 juges administratifs issus des divers tribunaux de l’ordre administratif. Elle a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et divers organes de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs de chacun des tribunaux administratifs.

À propos du RPTAQ

Le RPTAQ réunit les dirigeants de tous les tribunaux administratifs du Québec. Il vise à contribuer activement à l’évolution du système de justice administrative et à en maintenir l’excellence en concertant l’action de ses membres sur des sujets d’intérêt commun. Le Regroupement a également pour objectif de favoriser le développement des compétences et la formation des membres des tribunaux administratifs, de même que le partage de bonnes pratiques entre ses membres. Le RPTAQ fait valoir ses points de vue et recommandations aux instances gouvernementales et à ses autres partenaires externes, avec lesquels il maintient des échanges réguliers.

Liste des tribunaux administratifs du Québec :

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Comité de déontologie policière
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment
Tribunal administratif des marchés financiers
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du travail

Me Daniel Pelletier, Président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au sein du Tribunal administratif du travail

Courriel : daniel.pelletier@tat.gouv.qc.ca

Téléphone : 450 589-0256

MFrance Boucher, Présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs et présidente de la Commission des transports du Québec

Téléphone : 514 906-0350, poste 3001