Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Adoption de la Politique sur la neutralité, la laïcité et le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux du TAT

La Politique vise la mise en œuvre des obligations du Tribunal en vertu des chartes des droits et libertés, de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes. Elle énonce les obligations que doivent respecter le personnel et les juges administratifs du Tribunal envers la clientèle en matière de neutralité religieuse et de laïcité.

La Politique précise également le traitement et les principes applicables lorsqu’un justiciable, un représentant ou un membre du public demande au Tribunal de l’accommoder pour un motif religieux. Elle a été adoptée le 15 décembre 2022.

Pour en savoir plus, consultez la Politique sur la neutralité, la laïcité et le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux (PDF, 367 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.