Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Audiences du Tribunal dans les établissements hôteliers

Le virage vers les audiences virtuelles a entraîné la tenue d’audiences hybrides auxquelles certaines personnes assistent à distance par visioconférence Zoom, alors que d’autres sont physiquement présentes dans la salle d’audience.

Les audiences hybrides conviennent lorsque le Tribunal utilise ses propres salles, mais non lorsqu’il siège dans la salle d’un établissement hôtelier. En général, les hôtels ne possèdent pas de systèmes de visioconférence, et le Tribunal ne peut leur fournir l'équipement et le service de soutien nécessaires à la tenue de telles audiences. Pour cette raison, les audiences du Tribunal ayant lieu dans un établissement hôtelier se déroulent uniquement en personne.

Il est toutefois possible que le juge administratif permette, dans certaines circonstances, qu’une partie de la preuve soit soumise à distance.

Nous vous remercions de votre compréhension.