Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées à temps plein juges administratifs ou administratives

Appel de candidatures : Les personnes intéressées à postuler doivent le faire avant le 11 juillet 2025 à 16 h 30 (HAE).

ATTRIBUTIONS

La personne titulaire de l’emploi est responsable de préparer ses dossiers et de présider des audiences, y compris des conférences préparatoires où chacune des parties, représentées ou non par un procureur, assume son fardeau de preuve. À cet effet, elle maintient le décorum et s’assure du déroulement efficace de la procédure en appliquant les diverses règles de preuve et de procédure. 

La personne délibère en appréciant la preuve soumise et les prétentions des parties. Elle rend par écrit et motive toute décision qui termine une affaire. Elle rédige des décisions structurées, claires et concises, fondées sur le droit applicable et les éléments de preuve. Elle doit également démontrer de l’engagement envers l’amélioration continue en manifestant de l'intérêt à participer à des comités, des groupes de travail ainsi qu’à d’autres activités connexes à la fonction de juge administratif dont celles en lien avec la formation, la qualité et la cohérence.

CONDITIONS D’ADMISSION 

La personne candidate doit satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes : 

  • être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec pour faire partie de la Division de la santé et de la sécurité du travail, et posséder une connaissance de la législation applicable ainsi qu’une expérience d’au moins 10 ans pertinente à l’exercice des fonctions du Tribunal;

  • détenir un diplôme universitaire de 1er cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits dans un domaine pertinent à l’exercice des fonctions de membre, tel que le droit, les relations industrielles, l’administration des affaires (concentration en gestion des ressources humaines) ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par une autorité compétente, et posséder une connaissance de la législation applicable ainsi qu’une expérience d’au moins 10 ans pertinente à l’exercice des fonctions du Tribunal.

MODALITÉS D’INSCRIPTION 

Soumettre sa candidature en cliquant sur le bouton Postes offerts, à partir du www.emplois-superieurs.gouv.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
ou https://www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca/PostesOfferts/Emploi/Membres-2025-415-317Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre