Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène, RLRQ, c. S-32.1, le Tribunal administratif du travail vérifiera si Alliance of Canadian Cinema and Radio Artists (ACTRA) est l’association la plus représentative des artistes du secteur de négociation suivant :

Tous les coordonnateurs d’intimité dans le domaine du film en langue anglaise.

Le Tribunal demande aux artistes, aux producteurs et à leurs associations de lui transmettre les noms, adresses, adresses courriel et numéros de téléphone des artistes susceptibles d’être inclus dans ce secteur, la date de leur dernière prestation de services dans une fonction visée par celui-ci de même que le nom de cette production. Ces renseignements doivent être transmis par écrit via les services en ligne accessibles à partir du site www.tat.gouv.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par courriel dans la boîte suivante : tat.montreal.vprt@tat.gouv.qc.ca, par télécopieur au numéro 514 873-3112 ou par courrier à l’adresse suivante : 500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7, AU PLUS TARD LE 20 JUILLET 2023.

Le Tribunal constituera la liste des artistes visés par ce secteur, puis vérifiera si Alliance of Canadian Cinema and Radio Artists (ACTRA) est l’association la plus représentative des artistes de celui-ci. Le Tribunal pourra prendre toute mesure qu’il juge nécessaire à cette fin, notamment de tenir un référendum.

Pour plus d’information, communiquez avec le Tribunal au 514 873-7188.

Le directeur du greffe et des opérations,
Jean Veilleux