Avis publics

À la suite de la réception de cinq demandes de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 12 juin 2019, ces avis publics dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. La date limite pour intervenir devant le Tribunal est le 2 juillet 2019.

Un erratum concernant un avis diffusé le 22 mai a également été publié.