Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

La notion de services essentiels

Dans le domaine des relations du travail, la notion de services essentiels se définit par la recherche d’un équilibre entre le droit de grève et la protection de la santé et de la sécurité du public. N’étant pas définie dans le Code du travail, cette notion est caractérisée par la jurisprudence et s’applique différemment selon le secteur :

Dans le secteur de l’éducation, il n’y a aucune obligation quant au maintien de services essentiels en cas de grève. Il en est de même pour les entreprises de transport scolaire, à moins qu’une décision du Tribunal n’ordonne le maintien des services essentiels.

Lors d’une grève légale, le Tribunal administratif du travail s’assure que la population reçoit les services essentiels prévus. Si ces services ne sont pas maintenus, les pouvoirs de redressement du Tribunal lui permettent d’agir pour corriger la situation. Il peut également intervenir dans un contexte de moyens de pression illégaux pouvant compromettre les services auxquels le public a droit, et ce, même dans le secteur de l’éducation.