Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Fonction publique

À défaut d’une entente entre un syndicat et un employeur, le Tribunal administratif du travail peut intervenir pour déterminer les services essentiels qui doivent être maintenus lors d’une grève dans la fonction publique. Celle-ci regroupe différents syndicats ou associations qui doivent respecter certaines conditions pour l’exercice du droit de grève.

Les conditions prévues dans le secteur de la fonction publique s’appliquent également à Revenu Québec bien qu’il s’agisse d’une agence autonome depuis 2011.

Les services essentiels dans la fonction publique

Les conditions pour l’exercice du droit de grève dans la fonction publique