Avertissement :

COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe divers établissements : les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Lors d’une grève, les parties doivent maintenir des services essentiels. Il s’agit des services dont l’interruption peut mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Les associations doivent également respecter certaines conditions pour l’exercice du droit de grève.

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Les conditions pour l’exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux