Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe divers établissements : les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Lors d’une grève, les parties doivent maintenir des services essentiels. Il s’agit des services dont l’interruption peut mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Les associations doivent également respecter certaines conditions pour l’exercice du droit de grève.

Dossiers en cours d'analyse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Les conditions pour l’exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux