Avertissement :

COVID-19 – Informations et consignes

4 juin 2021 – Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Le Tribunal encourage le recours à ses services en ligne sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux

Port du masque médical en tout temps à l’intérieur

Dans le souci de protéger la santé des citoyens et de son personnel, le Tribunal demande à toute personne accédant à ses locaux de porter en continu et en tout temps le masque médical qui lui sera fourni. Cette règle s’applique, peu importe le palier de couleur de la région ou l’ajout de barrières physiques (plexiglas).

Le Tribunal continue de respecter les mesures sanitaires en vigueur, comme la minimisation des contacts, la distanciation physique de 2 mètres, l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces.

Merci de votre compréhension.

Services publics

Les services publics sont déterminés en fonction de leur nature, sans égard au statut privé ou public de l’employeur. À titre d’exemple, l’entreprise privée Énergir (auparavant appelée Gaz Métro) et l’organisme public Hydro-Québec sont considérés comme des services publics.

Les entreprises et les organismes qui offrent des services publics, conformément à l’article 111.0.16 du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, ou qui sont assimilés à un service public doivent respecter certaines conditions pour l’exercice du droit de grève. Toutefois, les services publics ne sont pas tous assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels. Seuls ceux visés ou réputés visés par une décision du Tribunal administratif du travail ordonnant le maintien des services essentiels y sont tenus.

Les services essentiels dans les services publics

Les conditions pour l'exercice du droit de grève dans les services publics

Les décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics