Avertissement :

COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 17 avril 2020, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Coronavirus (COVID-19) : Avis important - MISE À JOUR

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu'au 17 avril 2020, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus.

Vous avez toutefois la possibilité de demander à la présidente du Tribunal de maintenir votre audience ou votre séance de conciliation si vous croyez qu’un préjudice sérieux ou irréparable sur le plan personnel, matériel ou environnemental risque de vous être causé. Pour ce faire, écrivez à l’adresse de courriel communications@tat.gouv.qc.ca ou utilisez ce numéro de télécopieur : 514 873-0211.

Nous vous invitons à consulter cette foire aux questions (PDF, 130 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (mise à jour du 27 mars) et à transmettre vos questions à l’adresse de courriel communications@tat.gouv.qc.ca, avant de téléphoner à notre service à la clientèle.

Puisque la récupération du courrier livré par Postes Canada s'avérera plus difficile, nous vous demandons de déposer vos documents et vos formulaires en utilisant nos services en ligne. Nous vous invitons aussi à transmettre au bureau responsable de votre dossier toute correspondance urgente par courriel ou par télécopieur.

Accès limité à nos bureaux

Depuis le 23 mars 2020, l’accès aux bureaux du TAT est limité aux personnes convoquées aux audiences ou aux séances de conciliation urgentes. Bien que nos locaux soient fermés au public, notre personnel est à pied d’œuvre par télétravail.

Les tribunaux administratifs du Québec étant identifiés à la liste des services et activités prioritairesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le TAT continue d’offrir à la population les services qu’il a identifiés comme étant urgents.

Suspension des délais en matière de justice administrative

Le 21 mars 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé la suspension de certains délais en matière de justice administrative. Cette suspension s’applique pour toute la période de l’état d’urgence sanitaire, soit depuis le 13 mars 2020.

En conséquence, tous les délais pour introduire une affaire au Tribunal administratif du travail sont suspendus, à l’exception de ceux prévus à l’article 22 du Code du travail. Nous vous encourageons cependant à exercer vos recours au TAT dans les délais, en utilisant nos services en ligne ou le télécopieur.

Rôle du TAT en matière de services essentiels

La compétence de la Division des services essentiels du Tribunal administratif du travail se limite aux services essentiels à maintenir dans les services publics dans le cadre d’un conflit de travail (grève ou lock-out).

Il n’appartient donc pas au TAT de déterminer les entreprises considérées comme offrant des « services essentiels » à la suite de la déclaration du premier ministre François Legault, le 23 mars 2020, puisque cette déclaration est liée aux moyens mis en œuvre pour contrer la pandémie de la COVID-19.

Les employeurs du Québec peuvent consulter la liste des services et activités prioritairesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre diffusée par le gouvernement provincial, afin de vérifier si leur entreprise offre des services ou exerce des activités prioritaires.