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Déploiement de nouveaux formulaires en ligne

Le Tribunal dispose maintenant de formulaires pouvant être remplis en ligne pour le dépôt de l’ensemble des demandes, notamment les actes introductifs pour les affaires relevant de la Division des relations du travail et de la Division de la construction et de la qualification professionnelle, le désistement d’un acte introductif et la demande de copie d’enregistrement d’une audience.

Le Tribunal a aussi revu le formulaire utilisé pour contester une décision à la Division de la santé et de la sécurité du travail. 

Ces formulaires sont accessibles à partir des menus Formulaires ainsi que Services en ligne.